Y..., arrivant en sens inverse, ses cinq occupants, notamment Philippe X..., ont été mortellement blessés ; que les parents, les grands-parents et le frère de Philippe X... ont assigné en réparation M.

Z... et de Mme Y..., s'agissant de l'indemnisation de son préjudice moral, et nié ce concubinage stable pour l'indemnisation de son préjudice matériel ; qu'en statuant ainsi la cour d'appel se serait contredite

d'initiative de Boyardville" des 28 septembre 1988, 22 septembre 1989, et 7 mai 1990, alors, selon le moyen, que d'une part, ces assemblées générales concernaient l'association dans sa personnalité morale

société, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en toute hypothèse, une société civile jouit de la personnalité morale

salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, que l'accident du 5 décembre 1988 avait été précédé de trois accidents, dont un mortel

d'imputer inexactement à un architecte un comportement indélicat, consistant à faire travailler le salarié d'une société, à l'insu de celle-ci, sans qu'elle en soit rémunérée, est révélateur d'un préjudice moral

000 francs et d'avoir prononcé à leur encontre l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale

Morille" ; que dans son attestation du même jour, M. Y... a confirmé que M. F... n'avait pas pu sortir de toute la journée du 21 mai 1991 des locaux du holding et que M. Z...

six kilomètres, avec son propre véhicule; que, vers 3 heures, Jean-Francis Y..., qui circulait sur l'autoroute en direction de son domicile, a heurté une borne téléphonique, puis a été blessé mortellement

durée de cette mesure, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article 182.4 de la loi du 25 janvier 1985, le prononcé de la faillite personnelle du dirigeant de droit d'une personne morale

octobre 1998) de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral

les moyens d'irrecevabilité des demandes qu'elle invoquait, alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'est pas légalement possible, en présence de plusieurs groupes de contrats engageant des personnes morales

qu' il résulte des dispositions combinées de l'article 38 de l'annexe du nouveau code de procédure civile relative à l'application de ce code dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

X..., alors, selon le moyen : 1 / que la confusion des patrimoines suppose qu'il n'y ait aucune autonomie entre une personne morale, d'une part, et une autre personne morale ou physique, d'autre part

déclarer irrecevables les prétentions formées à leur encontre, alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'est pas légalement possible, en présence de plusieurs groupes de contrats engageant des personnes morales

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société coupable de blessures involontaires par personne morale avec incapacité supérieure à trois mois, l'a condamnée au paiement d'une amende

[G] et en garantie de la condamnation civile prononcée à l'encontre de celui-ci par le tribunal correctionnel de Colmar le 14 mars 2014, à payer à Mme [P] 3 000 euros au titre du préjudice moral et 2 000

[F] et [L] dans leurs écritures portaient atteinte à son honneur et à sa considération, la société Groupe Ingeliance a demandé la réparation de son préjudice moral sur le fondement de l'article 1382 du