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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d2faedcdc6046d474016a3
10 avril 2025
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
69d2fb32cdc6046d47401ac1
2 avril 2025
69d2fb46cdc6046d47401c07
69d2fb5bcdc6046d47401d4a
69d455dbcdc6046d475a3532
2 juillet 2025
[A] [G], [Adresse 3], présent, comparant par la SCP [S] [T] [C] [P] - Maître Nicolas Duval (JP493) avocat.
Chambre 2-3
69d659d9cdc6046d478559c3
28 octobre 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * SARL à associé unique [R] IMMOBILIER n'emploie aucun salarié.
69d6d45bcdc6046d4792cbdf
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS [Adresse 1] emploie 1 salarié.
Audience publique de vacation
69d81fd2cdc6046d47b20650
8 janvier 2026
[N] [H] demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Nicolas Crocq, avocat (R041).
69d81fedcdc6046d47b20807
[W] [B] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Nicolas Crocq, avocat (R041).
69d82042cdc6046d47b20d5a
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 8 janvier 2026.
69d8205dcdc6046d47b20ee1
[G] [R] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Nicolas Crocq, avocat (R041).
Chambre 2-5
69d8526bcdc6046d47b5905b
29 janvier 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS STRATEGGYZ n'emploie aucun salarié.
69d85353cdc6046d47b59ec1
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS MATATIE emploie 3 salariés à ce jour.
6a0eea53cdc6046d476dc14f
2 avril 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS IMAGEENS n'emploie aucun salarié.
6a0ef6eacdc6046d476f152d
8 avril 2026
*1DE/06/55/90/23* LRAR: -SAS [T] [R] Copies : -TPG -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet R.G. : 2026028581
6a0f075bcdc6046d4770abdc
16 avril 2026
Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [G] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
6a0f07a7cdc6046d4770b1c5
Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [V] [X], [Adresse 3] 92200 [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
6a0f07f6cdc6046d4770b9ad
Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [L] [Q], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02537
29 novembre 2017
Nicolas I..., domicilié [...] , 13°/ à M. Manuel J..., domicilié [...] , 14°/ à M.
6a1966fdcdc6046d475a1c98
28 mai 2026
Le débiteur, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil du 06 mai 2026 pour être entendus.
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