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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed03
27 septembre 2011
27 septembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481585
9 janvier 2009
9 janvier 2009
Pascal J, demeurant ...; M.
Source officielleChambre 1-3
65a0e7025bbe450008b2cc22
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LUCIEN Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Pascal CERMOLACCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du tribunal judiciaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163f88852184c47dc90badf
11 mars 2010
11 mars 2010
Décision déférée : ordonnance rendue le 14 Novembre 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163f88852184c47dc90bae0
11 mars 2010
11 mars 2010
Décision déférée : Ordonnance rendue le 14 Novembre 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a560
1 mars 2007
1 mars 2007
Société JEUX RAVENSBURGER C / SA HELLER Maître Pascale X... Maître Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd17
2 mai 2011
2 mai 2011
.-19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300357
16 mars 2010
16 mars 2010
l'acte notarié soit établi sur la base d'une superficie de 274 m ², la cour d'appel, qui n'a pas statué par simple affirmation ou par un seul motif d'équité mais qui a relevé que la superficie de la parcelle
Source officielleciv3
61372169cd580146773f385a
25 juin 1991
25 juin 1991
Jean-Jacques Z..., demeurant à Vienne en Val (Loiret), route de Marcilly, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42412
28 juin 1977
28 juin 1977
D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) POITOU-CHARENTES A RECU NOTIFICATION D'UN PROJET DE VENTE, CONSENTIE PAR LEOPOLD X..., AUX DROITS DUQUEL SE TROUVENT AUJOURD'HUI LES CONSORTS X..., A JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f317
21 mars 2012
21 mars 2012
, que les bornes plantées à leur insu sur leur parcelle ne peuvent être prises en compte et qu'il est impossible d'exécuter l'arrêt du 3 mai 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba19
11 juin 2008
11 juin 2008
la division de la parcelle cadastrée section AM no 59, d'une contenance de 1 ha 09 a 82 ca, en deux nouvelles parcelles : - parcelle cadastrée même section numéro 331, objet de la présente vente, - parcelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2107065_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D et Mme B se sont portés acquéreurs de la parcelle cadastrée section BS n°63/27, située au 4a rue des Cigales à Strasbourg.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007903558
30 juin 1995
30 juin 1995
Jacques F..., à Mlle Brigitte Z..., à MM. Louis D..., JeanClaude C..., Gérard X..., à Mmes Nicole B..., Marie-Thérèse X..., à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301273
19 novembre 2015
19 novembre 2015
parcelles A 819 et A 820 à Mme Liliane X... et la parcelle A 818 à M.
Source officielle1ère chambre civile B
6162b2564abc2618d50e05a1
26 mars 2013
26 mars 2013
BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport,
Source officielle4ème chambre
DTA_2210045_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
adaptation mineure dès lors que la configuration de la parcelle ne permet pas une implantation du projet à l'alignement de la construction contiguë au Sud-Ouest, soit à l'alignement du quai Jacques Prévert
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936254
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Bernard Philippe BP, demeurant ... ; Mme Pascale C, demeurant ... ; Mme Françoise BP, demeurant ... ; Mme Marlène BP, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471138.20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f89d
12 juin 2012
12 juin 2012
Jacques C... insolvable puisqu'elle existait depuis Juin 1964 et a simplement changé dans l'acte d'apport du 14 novembre 1987 de dénomination ; que le fait que M.
Source officiellePage 90 sur 262