parcelles bâties, appartenant respectivement à chacun d'eux. 2.

au nord ; qu'à cet égard, il y a lieu de relever que le seul passage permettant d'accéder à la route est celui qui se situe entre les parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 5] et qu'il s&apos

(GFA Font de Micheles) d'une superficie de 1632 m2 et de la parcelle cadastrée [...]

..., épouse Z..., font grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Haute-Loire, 4 août 1997) qui prononce, au profit de la commune d'Aiguilhe, l'expropriation d'une parcelle

B... résultait non seulement de la suppression du passage piétonnier permettant d'accéder depuis la rue Coli aux bâtiments situés sur la parcelle AP 186, mais aussi de la division, suivie d'une cession

pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 avril 2000), que les époux X... sont propriétaires de parcelles

Cet acte prévoyait la création d'une servitude de passage au profit des acquéreurs sur la parcelle cadastrée section AN numéro [Cadastre 2].

J... vendait la parcelle litigieuse à M. B...

d'aménagement foncier et d'établissement rural de la réunion (SAFER) la déclaration d'intention d'aliéner ; que le 25 octobre 2000, la SAFER a fait connaître au notaire son intention de préempter les parcelles

Guy Y..., demeurant ... agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de locataire de la parcelle X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre

9], sur des parcelles cadastrées section F n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], acquises par Mme [O] et M.

M... en interdiction du passage sur l'allée ; que les consorts X...

véhicules, par le refus d'ouvrir le portail cadenassé placé sur la route traversière, l'installation d'une chaîne en travers de la route ou encore en se plaçant devant les gendarmes venus libérer le passage

... avait été renvoyé du chef du délit de complicité d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Valeo pour avoir donné son accord pour des départs négociés avec Jean-Yves Y..., Michel C..., Pascal

Z..., propriétaire d'une parcelle en vertu d'un acte d'échange du 13 juillet 2006, a assigné M. et Mme X..., co-échangistes, en rétablissement de la servitude de passage desservant sa propriété et passant

X... a assigné au fond, en revendication d'un passage de désenclavement, Mme B..., propriétaire des parcelles cadastrées [...] et [...], M.

H... et M. et Mme S..., propriétaires de parcelles contiguës, un tribunal de grande instance a, par un jugement du 18 novembre 2004 devenu irrévocable, dit que le tracé de la servitude de passage établie

M..., propriétaire d'une parcelle [...], voisine des parcelles [...], 174 et 240 appartenant aux consorts S..., les a assignés en reconnaissance du caractère commun de la cour située sur la parcelle [.