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3 833 résultats pour « Patrick MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b908

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

représenté par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Patrick PAGES, avocat au barreau de BRIVE Monsieur Gérard Florent Georges X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa95

Appel

12 février 2008

12 février 2008

née le 26 Juillet 1963 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française ... 66310 ESTAGEL représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Patrick CASTELLO, avocat substitué

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Albert, demeurant ... le Marmion (Calvados) May sur Orne, 101°/ de Monsieur DI...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92305

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Maître IMPERIAL et Maître MARTIN, avocats de Y...Antoine personne mise en examen et qui ont eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92858

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Patricia Y... épouse X...

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6f6

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

est ..., en cassation d'arrêts rendus les 28 septembre et 30 novembre 1993 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Bernadette XJ..., demeurant ..., 2 / de Mme Maryline

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0228DEC005472500

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

{ margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s8AD34D0 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s451A1BF5 { margin-top:6pt; margin-bottom

Source officielle
CA

2ème Chambre

627df9000d41e0057d43e503

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, Président chargé du rapport, et Mme Catherine BUCHSER- MARTIN, conseillère.

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b493

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Mme Françoise XT..., épouse XO..., demeurant ..., 19 / Mme Elisabeth C..., épouse XP..., demeurant ..., 20 / Mme Jeanne-Marie XU..., demeurant ..., appartement 32, 18000 Bourges, 21 / Mme Martine

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63bfb2bc5e2fbe7c90043614

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

RGR, représentée par son représentant légal es qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Patricia

Source officielle
CC

soc

61372666cd5801467742546c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

(Mayenne), 7 / Mme Annick XW..., demeurant ... à Meslay-du-Maine (Mayenne), 8 / Mme Véronique XX..., demeurant ...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0306DEC003465104

Admin. suprême

6 mars 2007

6 mars 2007

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603303915e36eb7620ccb907

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistés de Me Patrick TABET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0681 COMPOSITION DE LA COUR : En

Source officielle
CC

civ3

613723c7cd5801467740e074

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Patrick B..., demeurant ... en Laye, 3 / la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9cda1cdc6046d47a761fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6017 Procédure 2025RJ0722 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 29 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur SPICA Patrick

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cdb4cdc6046d47a76610

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Rôle n° 2025F6018 Procédure 2025RJ0723 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LA SUITE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 29 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur SPICA Patrick

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029781229

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029781234

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c3b

Appel

14 décembre 2001

14 décembre 2001

APPELANTE : SARL PANZANI NAUTIC Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route du Port de Commerce 20137 PORTO-VECCHIO représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA S.A. SECAFI ALPHAc/LA S

6253cad1bd3db21cbdd8c2cf

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

SECAFI ALPHA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, et en son établisement de BORDEAUX, 29, rue de l'Ecole Normale 33073 BORDEAUX CEDEX, sis 20, rue Martin

Source officielle