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11 481 résultats pour « Patrick SERIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372297cd580146773fed5c

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Patrick X..., ancien liquidateur amiable de la société anonyme d'exploitation des établissements Henri Lieb, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Colmar

Source officielle

Page 90 sur 575

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CC

soc

és, reconnaissait être avisé de deux infractions relevéesc/M. Y

613722c4cd58014677401357

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Jean-Patrick Y..., demeurant Les Alpilles, Bât A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Transports Cotto, société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00696_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00890_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00951_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01371_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01618_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01967_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02353_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02523_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02548_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02561_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02967_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03089_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03299_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00156_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00566_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101060_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Patrick C et Jean-François A ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Fontaine-lès-Dijon, portée à leur connaissance par un courrier du 14 janvier 2021, de détruire la haie végétale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203749_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Patrick Chabert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00652_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens

Source officielle