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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300750

Cassation

10 juin 2009

10 juin 2009

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 février 2008), que la SCI du Lac de Paladru (la SCI) a assigné la commune de Le Pin

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00207_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le maire de Saint-Brévin-les-Pins a, par arrêté du 24 avril 2020 et à la demande de la société Terimmo, pris une mesure de régularisation.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68b9d6eabfb6c79736061bd1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[V] [Z] [H] née le 21 Novembre 1979 à Ansiao (Portugal) demeurant 12 rue de Bel Air - 45110 SAINT MARTIN D’ABBAT AVOCAT : Me Sonia MALLET GIRY, avocat au barreau d’ORLEANS, substituée par Me Julie PION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300937_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A B, représenté par Me Pion, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404897_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

C B, représenté par Me Pion Riccio, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 10 juin 2024 par laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10952

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Pion, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300819_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B A, représenté par Me Pion, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10088

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Pion, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00682

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

Pion, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10519

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

Pion, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10526

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

Pion, conseiller et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10216

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Pion, conseiller, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Lavigne greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10322

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Pion, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10089

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Pion, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10900

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Pion, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10914

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Pion, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11021

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Pion, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11144

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Pion, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11133

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Pion, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007951809

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

comptabilité, à la suite de laquelle l'administration a rapporté à ses résultats imposables de l'exercice clos le 31 décembre 1977, en proportion de sa participation au capital de la société "La Cellulose du Pin

Source officielle

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