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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137215fcd580146773f332c
17 octobre 1990
17 octobre 1990
, rue Pélisser à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 4°) Syndicat CGC, caisse régionale d'assurance maladie, dont le siège est cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 5°) Syndicat
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007897203
28 juin 1996
28 juin 1996
Vu la requête enregistrée le 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND II, dont le siège est ..., BP 185 à Clemont-Ferrand (63006)
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948ea
2 avril 2020
2 avril 2020
Par acte d'huissier du 10 mai 2016, la société Pitex a fait assigner M.
Source officielleciv3
60794c5f9ba5988459c4556e
23 mai 1991
23 mai 1991
Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la commune de Pointe-à-Pitre soutient que le pourvoi est irrecevable, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b1e
23 novembre 2015
23 novembre 2015
assisté de Mme Valérie SOURIANT, Greffière, Vu les articles 400, 401 et 941 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu le jugement du 29 juillet 2014 par lequel le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Source officielleciv3
61372131cd580146773f1be0
4 juillet 1990
4 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sylviane B..., épouse Z..., demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe), cité Bergevin, bâtiment
Source officielleciv2
61372287cd580146773fe165
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Mahault, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le tribunal d'instance de Pointe-à -Pitre, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00319_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) de condamner la commune de Clermont-Ferrand à lui verser la somme
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a9
11 février 2008
11 février 2008
G : 05 / 01651 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, en date du 28 Juin 2001, enregistrée sous le no 00 / 728 APPELANTS : Monsieur Henri X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945fb
26 juin 2019
26 juin 2019
de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy Sur appel de l'ordonnance de prolongation de la rétention rendue par le juge des Libertés et de la Détention près le Tribunal de Grande-Instance de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df6
28 janvier 2021
28 janvier 2021
1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 102 DU 28 JANVIER 2021 No RG 18/00350 No Portalis DBV7-V-B7C-C57L Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Source officielleChambre Sociale
68e5f346e11beca089b88dd4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[C] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre le 18 juillet 2022.
Source officielle2ème Chambre
66a33c1b02a12a235bae6ca0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par jugement du 1er décembre 2011, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a rejeté la demande d'attribution préférentielle du bien immobilier formée par M. [M] [F].
Source officielle2ème Chambre
662b43abfe2545000831477c
25 avril 2024
25 avril 2024
BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 166 DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/00592 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMB Décision déférée à la cour : jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Pointe-à-Pitre
Source officielle2ème Chambre
662b43abfe25450008314782
25 avril 2024
25 avril 2024
° 169 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00595 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMH Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe-à-Pitre
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe25450008314786
25 avril 2024
25 avril 2024
° 171 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00597 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSML Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe25450008314788
25 avril 2024
25 avril 2024
° 172 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00598 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMN Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe2545000831478a
25 avril 2024
25 avril 2024
° 173 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00599 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMP Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe2545000831478c
25 avril 2024
25 avril 2024
° 174 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00600 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMR Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe-à-Pitre
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe2545000831478e
25 avril 2024
25 avril 2024
° 175 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00601 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMT Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre
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