Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Riou, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : M. A...

Riou, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : Mme A...

Riou, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : Mme A... C...

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux, avocat de M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, M. Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

à 11 heures alors qu’il travaillait à la raffinerie de [Localité 2], son lieu habituel de travail, pendant ses horaires de travail, dans les circonstances suivantes : « à l’occasion du serrage d’un ridoir

- N° Portalis DB22-W-B7C-N4O6 DEMANDEUR : Madame [Z] [J] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Gabriel RIMOUX

Ricour, conseiller, M. Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société d'exploitation des établissement

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ricour, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, M.

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme M..., de la SARL Cabinet Briard, avocat

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'Office public Advivo, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2019 où étaient présents Mme