X..., engagé le 7 mars 1984, en qualité de chef de secteur par la société Olivetti logabax a été licencié le 31 mai 1985 pour faute grave ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que

négligence ou l'ignorance de la législation, l'infraction étant constituée par la mise en vente de produits ne pouvant être délivrés qu'en pharmacie ; qu'il fait valoir vainement qu'il était chef du secteur

relative à cinq opérations dans le secteur immobilier dans les départements et régions d’Outre-mer

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des taxis à Antibes Juan-les-Pins

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du déménagement de particuliers et du transfert d’entreprises

relative à des pratiques mises en œuvre par la Française des Jeux dans le secteur des jeux de grattage

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des ventes aux enchères non judiciaires

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la promotion par Internet de soins dentaires

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité en ligne liée aux recherches

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de déplacements aériens professionnels

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution d’équipements de loisirs footballistiques

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication et de la distribution de produits électroménagers

relatif à une demande d’avis de la commission des affaires économiques du Sénat dans le secteur de l’agroéquipement

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’ingénierie des loisirs, de la culture et du tourisme

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des héparines à bas poids moléculaire

concernant le secteur de la gestion des déchets couvert par le principe de la responsabilité élargie du producteur

relatif à deux accords dérogatoires pour les délais de paiement dans le secteur des véhicules de loisir

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture d’informations météorologiques aux professionnels