AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
633d202162f5393e2eb44b17
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Une fois de plus, les donneurs de leçons qui nous entravent dès que la CGT fait appel à un expert (CIDECOS, SECAFI) ne se gênent pas quand il s'agit de prendre des charlots qui sont uniquement là pour
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00196
18 janvier 2011
18 janvier 2011
considéré qu'ils n'avaient toujours pas obtenu de réponses précises aux questions posées lors des précédentes réunions et ont décidé de poursuivre la procédure d'alerte, par la désignation du Cabinet SECAFI
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