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2 398 résultats pour « Sedami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

633d202162f5393e2eb44b17

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Une fois de plus, les donneurs de leçons qui nous entravent dès que la CGT fait appel à un expert (CIDECOS, SECAFI) ne se gênent pas quand il s'agit de prendre des charlots qui sont uniquement là pour

Source officielle

Page 90 sur 120

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00196

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

considéré qu'ils n'avaient toujours pas obtenu de réponses précises aux questions posées lors des précédentes réunions et ont décidé de poursuivre la procédure d'alerte, par la désignation du Cabinet SECAFI

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66ac76ada9cfa399a90d1fd1

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[U] était dans un état de tension psychique intense justifiant une majoration de son traitement anxiolytique/sédatif, il était noté un risque de passage à l'acte auto et hétéro agressif.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab873

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame [Z] [J] [D] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Nadia SEDDAIU-DE

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2311069_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Toutefois, s'il résulte des documents qu'elle produit que la thalidomide, qui est d'ailleurs commercialisée en France, est désormais contrindiquée, comme anti-nauséeux et sédatif, pour les femmes enceintes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302889_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A... « doute sur ses capacités professionnelles et relationnelles, il reste anxieux, appréhende la reprise, se dit fatigué en journée ce qui est probablement en relation partielle avec le volet sédatif

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a3

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Attendu qu'après avoir pris en compte de ces mesures non négligeables accompagnant le reclassement interne ou externe des salariés concernés, le comité d'entreprise, qui était assisté par le cabinet SECAFI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a7

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Attendu qu'après avoir pris en compte de ces mesures non négligeables accompagnant le reclassement interne ou externe des salariés concernés, le comité d'entreprise, qui était assisté par le cabinet SECAFI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162a32536ab09eb9a2fd80c

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

transférée du site d'[Localité 9] au site de [Localité 17], les volumes resteront équivalents » ; Que les sociétés défenderesses produisent à l'appui de leurs déclarations le rapport de la société Secafi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509724_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Cette décision est motivée par le contexte clinique du patient, caractérisé notamment par un état de mal myoclonique initial, par l’absence de réveil en dépit de l’arrêt des sédatifs rapidement après son

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:141

CJUE

10 mars 2011

10 mars 2011

kohaldatavad maksud ja tasud - Artikli 11 lõige 2 - Tõlgendamine - Siseriiklikud õigusaktid, mis ei näe tasule ette konkreetset sihtotstarvet - Tasu suurendamine digitaalsete süsteemide puhul, ilma et seda

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03477

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

la forcer", se dire qu'il s'agissait d'une mineure qui "devait être vierge", avoir « des gestes de pénétration très délicats" et qu'au moment des "tentatives de pénétration" quand il se trouvait en semi-érection

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-113734

Admin. suprême

12 avril 2011

12 avril 2011

A nurse even tried to inject the applicant with a sedative, but the applicant successfully resisted this attempt.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-158632

Admin. suprême

16 octobre 2015

16 octobre 2015

In the centre the applicant was treated with antiepileptics, anticonvulsants, sedatives, drugs against respiratory problems, antiviral drugs against hepatitis C and hepatoprotectors, antibiotics, vitamins

Source officielle
CA

5ème Chambre

6350e51342150aadff23dd0e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

psychiatrique du 17 mars au 22 avril 2017, - un examen médical du docteur [B], médecin légiste, en date du 20 février 2017 qui relève un syndrome anxio-dépressif avec nécessité d'un traitement anxiolytique et sédatif

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0902DEC003306723

Admin. suprême

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Le 4   septembre 2023, se plaignant de douleurs dorsales et d’insomnie, le requérant accepta qu’on lui administrât un sédatif léger, mais refusa finalement de le prendre et le retourna le lendemain

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-153898

Admin. suprême

16 mars 2015

16 mars 2015

Doctor W.T. concluded that A.P.’s behaviour resulted from the stress related to her detention and decided to administer her sedative and Riflux.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114179

Admin. suprême

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Lazarova Le 3 janvier 2007, vers 11 heures 30, un médicament sédatif et tranquillisant utilisé pour les états modérés d’agitation fut administré à V.   Lazarova.

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4edac

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

la société n'a pas contesté que les pay-plans aient abouti à une baisse progressive de la rémunération des commerciaux, comme l'a noté le rapport d'expertise effectué en décembre 1990 par le cabinet Secafi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01569

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Or, l'examen de la synthèse du rapport sur l'analyse des comptes clos au 31 décembre 2011 (pièce 4 de la partie défenderesse) daté du 2 octobre 2012 établi par le cabinet SECAFI dans le cadre de la mission

Source officielle