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2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2207368_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme B A, dirigeante de la société Miss Addict, entreprise individuelle, représentée par la SELARL Barok Avocats, demande au tribunal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61629f7b35a5d4e0c2ddca4e

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162c5111e6e055673490875

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

- C.S.M.P, agissant poursuites et diligences de son Président [Adresse 8] [Localité 5] Rep : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de : Me Rémi SERMIER de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0ddcc25a97f0381f4ff8

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

au barreau de BORDEAUX, loco Me Michel DUHAUT de la SCP FIDAL, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : Madame [Y] [P] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e07

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIME : COMITE D'ETABLISSEMENT FNAC ROUEN 8 Allée Eugène Delacroix Espace du Palais 76000 ROUEN représenté et assisté par Me ROSE de la SELARL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

J-V-B7E-L2O2 S.A.R.L. LES TISSAGES DE ST JEAN DE LUZc/SYNDICAT DES TISSEURS DU LINGE BASQUE D'ORIGINE

6167c7d41ec8edc639ed4808

Appel

12 octobre 2021

12 octobre 2021

LES TISSAGES DE ST JEAN DE LUZ, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent MAURIAC de la SELARL MAURIAC

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200305_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 juillet 2022, la SAS Jet Cut, représentée par la Selarl Requet-Chabanel, Me

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01171_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

nouvelle procédure lancée en 2020, trois candidatures ont été présentées par le GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel, soutenu par le docteur A..., par le CHAG, soutenu par le docteur D..., et par la SELARL

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002450_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C A, représenté par la SELARL Dellien Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a prononcé à son encontre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04647_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 13 juillet 2023, la Ville de Paris, représentée par la Selarl Cabanes-Neveu et associés, demande à la cour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03253_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Valence, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206249_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, Rennes Métropole et la SPLA Territoires Publics, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa9341

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société CEGID [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679482ffc6ca88188aff6a52

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

HMY FRANCE [Adresse 7] Ayant pour avocat postulant Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant, du barreau de LYON Représentée par Me Christian BROCHARD, susbtitué par Me Marion

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679482ffc6ca88188aff6a54

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

HMY FRANCE [Adresse 7] Ayant pour avocat postulant Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant, du barreau de LYON Représentée par Me Christian BROCHARD, susbtitué par Me Marion

Source officielle
CA

14e chambre

603281c6a8b6f5b5a0efad14

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2017087 assisté de Me Rachel SAADA de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e136cdc6046d47bbf37b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 159 INTIMEE S.A. [31] venant aux droits de la société [9] [Adresse 35] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien LOUVET de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccaf92a57405de33160c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Agricole de la Gironde (MSA), prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 332 159 896 00015 représentée par Me Christophe BIAIS de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89892

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

212 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA ARBENT-PLASTIC La Laye-Rue de Truchebenate BP 1 01100 ARBENT représentée par la SELARL

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TA

1ère Chambre

DTA_2200691_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2024, la société Trivalo 47, représentée par la SELARL ATMOS Avocats, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête présentée par les sociétés formant

Source officielle

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