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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2207368_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme B A, dirigeante de la société Miss Addict, entreprise individuelle, représentée par la SELARL Barok Avocats, demande au tribunal
Pôle 1 - Chambre 2
61629f7b35a5d4e0c2ddca4e
20 juin 2013
APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL
Pôle 1 - Chambre 3
6162c5111e6e055673490875
23 octobre 2012
- C.S.M.P, agissant poursuites et diligences de son Président [Adresse 8] [Localité 5] Rep : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de : Me Rémi SERMIER de la SELARL
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0ddcc25a97f0381f4ff8
27 mars 2014
au barreau de BORDEAUX, loco Me Michel DUHAUT de la SCP FIDAL, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : Madame [Y] [P] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELARL
Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e07
11 octobre 2017
Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIME : COMITE D'ETABLISSEMENT FNAC ROUEN 8 Allée Eugène Delacroix Espace du Palais 76000 ROUEN représenté et assisté par Me ROSE de la SELARL
1ère CHAMBRE CIVILE
J-V-B7E-L2O2 S.A.R.L. LES TISSAGES DE ST JEAN DE LUZc/SYNDICAT DES TISSEURS DU LINGE BASQUE D'ORIGINE
6167c7d41ec8edc639ed4808
12 octobre 2021
LES TISSAGES DE ST JEAN DE LUZ, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent MAURIAC de la SELARL MAURIAC
Chambre 1
DTA_2200305_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 juillet 2022, la SAS Jet Cut, représentée par la Selarl Requet-Chabanel, Me
3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
nouvelle procédure lancée en 2020, trois candidatures ont été présentées par le GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel, soutenu par le docteur A..., par le CHAG, soutenu par le docteur D..., et par la SELARL
Chambre 3
DTA_2002450_20221020
20 octobre 2022
C A, représenté par la SELARL Dellien Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a prononcé à son encontre
4ème chambre
DCA_22PA04647_20241206
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 13 juillet 2023, la Ville de Paris, représentée par la Selarl Cabanes-Neveu et associés, demande à la cour
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03253_20240313
13 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Valence, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête
6ème Chambre
DTA_2206249_20250206
6 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, Rennes Métropole et la SPLA Territoires Publics, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
CHAMBRE SOCIALE A
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3 avril 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société CEGID [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL
Chambre Sociale
679482ffc6ca88188aff6a52
24 janvier 2025
HMY FRANCE [Adresse 7] Ayant pour avocat postulant Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant, du barreau de LYON Représentée par Me Christian BROCHARD, susbtitué par Me Marion
679482ffc6ca88188aff6a54
14e chambre
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18 janvier 2018
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2017087 assisté de Me Rachel SAADA de la SELARL
Pôle 6 - Chambre 8
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8 janvier 2026
par Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 159 INTIMEE S.A. [31] venant aux droits de la société [9] [Adresse 35] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien LOUVET de la SELARL
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccaf92a57405de33160c
25 janvier 2023
Agricole de la Gironde (MSA), prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 332 159 896 00015 représentée par Me Christophe BIAIS de la SELARL
6253c9e7bd3db21cbdd89892
21 novembre 2007
212 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA ARBENT-PLASTIC La Laye-Rue de Truchebenate BP 1 01100 ARBENT représentée par la SELARL
1ère Chambre
DTA_2200691_20240619
19 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2024, la société Trivalo 47, représentée par la SELARL ATMOS Avocats, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête présentée par les sociétés formant
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