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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
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12 septembre 2019
lorsqu'il a commencé à pleuvoir et lui a demandé de couvrir les meubles à l'extérieur pour ensuite lui demander pourquoi il a couvert les meubles en lui criant dessus, alors qu'il aidait à laver la vaisselle
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Cour d'Appel
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30 avril 2013
En effet le 12 Février après le service nous avons constaté la présence de vaisselle cassée et que le ménage dans la cuisine n'était pas du tout fait.
3ème chambre
DTA_2200984_20250110
10 janvier 2025
De même, les tickets de caisse ou factures d'achats effectués par les cartes affaires de Mme A au nom de la société CCW portant sur du mobilier, de la décoration, un lave-vaisselle, un appreil vidéo, un
4ème Chambre
DTA_1913194_20230331
31 mars 2023
modification frigo rapide U2 ", " Modif salle cutter et frigo oi ", " Installation cellule refroidis ", " ensemble banquettes inox/métal ALP ", " Habillage frigo 43 1 44 ", " Banquettes inox s/vide et vaisselle
DTA_1913195_20230331
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2000821_20230515
15 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 30 août 2022 et un autre mémoire déposé le 2 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne représentée par Me Vaucois demande au tribunal administratif
1ère chambre
DTA_2400168_20260415
15 avril 2026
travaux de génie écologique tels que la pose d’un moine préfabriqué, l’implantation d’un évacuateur de crue, le colmatage des fuites sur le bajoyer en rive gauche de l’aqueduc, la réfection de la vantellerie
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300038
12 janvier 2022
caissons en mélaminé blanc, de façades en médium laqué blanc mat, d'un plan de travail en mélaminé, de meubles bas et haut et de l'électroménager: réfrigérateur, four, plaque induction, évier, lave-vaisselle
cr
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10 mai 2007
déclaration de culpabilité, comme l'a fait le tribunal, à la période postérieure au 1er janvier 1993, l'objet de ces dépenses, notamment en ce qui concerne les voyages, les articles de verrerie et de vaisselle
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD002702513
14 janvier 2021
satisfaisants, que les cellules étaient équipées de quelques tabourets, et que dans les salles d’eau se trouvaient quatre toilettes ainsi qu’un évier qui servait aussi pour laver le linge et faire la vaisselle
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0311DEC006733501
11 mars 2004
en ces termes : « De retour de Guadeloupe fin 1993 , voilà un garçon, sans profession ou ressources avérées depuis, qui, tour à tour, versé dans l'immobilier, le négoce de linge, de vaisselle
ECLI:CE:ECHR:2007:0301JUD003081003
1 mars 2007
camion ; au vol de 300 chargeurs CD, de 62 radiocassettes et d'un système de sonorisation à l'intérieur d'un camion ; au vol d'importantes quantités, notamment, d'appareils audio, de lave-vaisselle
ECLI:CE:ECHR:2005:0726JUD007331601
26 juillet 2005
Le soir elle préparait le dîner, s'occupait des enfants les plus grands, faisait la vaisselle et se couchait vers 22 h 30. En outre, elle devait faire le ménage du studio dans le même immeuble où M.
ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD000054702
1 décembre 2009
Cependant, la vaisselle étant très chaude et n'ayant pas de table où la poser, il refusa de prendre ces repas. De même que les fois précédentes, il ne put pas dormir. 17.
ECLI:CE:ECHR:2005:0201DEC007331601
1 février 2005
Le soir elle préparait le dîner, s'occupait des enfants les plus grands, faisait la vaisselle et se couchait vers 22 h 30. En outre, elle devait faire le ménage du studio du même immeuble où M.
ECLI:CE:ECHR:2004:1026JUD004157998
26 octobre 2004
Le 3 octobre 1997, le syndicat notifia à la requérante un préavis ( varsel ) dans lequel il annonçait qu'il allait ordonner à tous les employés de la société de cesser le travail et imposer
ECLI:CE:ECHR:2019:0613JUD001416516
13 juin 2019
D’après ces requérants, la saleté des lieux était insupportable, la nourriture était de très mauvaise qualité, la vaisselle était insuffisante (dix assiettes pour cent résidents), et ils partageaient leur
ECLI:CE:ECHR:2016:0225JUD003408313
25 février 2016
Les salles d’eau contiennent quatre toilettes ainsi qu’un évier qui sert aussi pour laver le linge et faire la vaisselle. EN DROIT I. DATE D’INTRODUCTION DE LA REQUETE 21.
ECLI:CE:ECHR:2015:0521JUD005049412
21 mai 2015
fait 3 m x 5 m et accueille 6 personnes, à l’intérieur est compris ce que l’on appelle des toilettes turques où l’on se lave et en même temps faisons nos besoins (pipi, caca), un lavabo pour faire la vaisselle
ECLI:CE:ECHR:2016:0426JUD001992013
26 avril 2016
Les couvertures, parapluies et imperméables de fonction achetés au siège du parti furent également considérés comme des dépenses personnelles, mais pas les vêtements et lave-vaisselle achetés pour les