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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c16accdc6046d472a5da2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005590 Débiteur(s): [Z] [W] (SAS) [Adresse

Source officielle

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c17bccdc6046d472a744f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007637 Débiteur(s): [Q][C] (SASU) [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c17e4cdc6046d472a7740

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007641 Débiteur(s): NCE (SC) [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c196dcdc6046d472a9a49

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015077 Débiteur(s): [N] (SARL) [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1988cdc6046d472a9c0d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015084 Débiteur(s): ISOLPLAC99 (SASU)

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1bffcdc6046d472acab8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017988 Débiteur(s): TRANSPORT K.S.M.

Source officielle
CC

comm

6137243ecd58014677413e09

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que la société TCH (le cédant), représentée

Source officielle
TJ

Contentieux TJ-10000

6a10bebacdc6046d479d395f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] [A] à hauteur de 1.032,92 euros en raison d’une activité salariée entre le 1er février 2025 et le 28 février 2025. La contrainte a été notifiée à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201159

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

d'une reconnaissance au plan national - accréditations par le ministère de la culture et octroi de subventions d'État pour la restauration de monuments historiques classés - et international - représentation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c270fcdc6046d472bea1c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026001405TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/70Jugement du mercredi 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab89cdc6046d47d5ce44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

. : 2026000341TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/366JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79b6cdc6046d477ebe23

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SAS) [Adresse 1] Représentants : Me MASSE, avocat présent CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE [Localité 1] représenté par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8f2

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

applicable Le Conseil de Prud'hommes a dit inapplicable à la Société PRIMAPHOT la Convention Collective des professions de la photographie étendue par Arrêté du 17 Janvier 2001, aux motifs que son activité

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec38

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

X..., chirurgien stomatologique, reconnu temporairement inapte à la poursuite de cette activité, a perçu de la CARMF une indemnité journalière; que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa89cdc6046d47a18e10

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de toutes activités d'enseignements du primaire au supérieur toutes activités de formation professionnelle et continue, Par jugement en date du 30/04/2024, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb2d3

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Y..., que celui-ci démontrait que l'adjonction de la carte Egéria ne portait aucun préjudice à la société Tissus fantaisie dès lors que cette nouvelle carte ne faisait aucune concurrence à son activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1980cdc6046d47145dcb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience du 07/05/2026, la SAS DriveLoc28 indique qu'elle n'a jamais eu d'activité, le dirigeant ayant été incarcéré pendant trois ans.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16ccc1cdc6046d4717e1b7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007597 Débiteur(s): BELLEVUE (SCI) [

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ea866cdc6046d476733f6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 17

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dbcecdc6046d47a88f45

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Prise, acquisition, exploitation ou cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités.

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