Roger Y..., demeurant route de Trouville à Mezidon-Canon (Calvados), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

François X..., demeurant ... à La Ferté Macé (Orne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

1315 du Code civil; alors, surtout, que la cour d'appel ne pouvait, sans rechercher si M.

l'article 1315 du code civil, et d'un manque de base légale au regard de l'article L. 122-45 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté, d'une part, par une appréciation souveraine

Au soutien de ses dernières écritures, la société ETHIKONSEIL demande de : Vu les articles 1103, 1104 et 1315 du code civil, Vu l'article 1985 du code civil, Vu les pièces jointes, Condamner la société

X..., a méconnu les dispositions des articles L 122-44 du Code du travail et 1315 du Code civil ; Mais attendu qu'abstraction faite des motifs surabondants critiqués par le moyen, la cour d'appel a

X... devait justifier de sa qualité d'artisan, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil, de l'article 9 du Code de procédure civile et du texte susvisé

4 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil; alors, encore, que le jugement renverse la charge de la preuve dans la mesure où c'était à M.

soutenant à lui seul le dispositif, il procède d'un défaut de base légale au regard des articles 1315 et 1892 du Code civil; alors, selon le second moyen, qu'en affirmant qu'il n'était pas soutenu

L. 122-3-8 du Code du travail et 1315 du Code civil; Mais attendu qu'il résulte de l'arrêt que les faits allégués par l'employeur dans la lettre de rupture soit une cinquième absence sans motif le

du 30 avril 1974, ensemble l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que, selon les articles 3, alinéa 1er, et 4 du protocole d'accord du 30 avril 1974 annexé à la Convention collective nationale

1315 du Code civil et l'article 11 du nouveau Code de procédure civile; et alors, en tout état de cause qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait le salarié dans ses conclusions, l'employeur

par tous moyens, sans violer les articles 1318 et 1347 du Code civil ; 3 / qu'en énonçant qu'il résultait de la lettre adressée le 6 mai 1993 à la BPL par M.

1315 du Code civil, alors que, d'autre part, la simple constatation de l'existence du plein d'huile à la date du 23 décembre 1981 et du nombre réduit de kilomètres parcourus depuis lors, ne permettait

l'état du véhicule, le tribunal d'instance a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le Tribunal, qui s'est placé sur le terrain de la garantie contractuelle, a relevé

1147 que de l'article 1932 du Code civil; alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, il appartient au dépositaire de prouver que l'accident ayant affecté la chose déposée résulte d'une cause qui

X... n'a pas prouvé l'obligation dont il réclamait l'exécution et que la cour d'appel, en lui allouant cependant l'intégralité de sa demande, a violé les règles de la preuve et l'article 1315 du Code civil

L. 1132-1, en sa rédaction alors applicable, du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1315 du code civil. 2°/ ALORS, d'autre part, QUE la nécessité de procéder au remplacement définitif d'un