[O], il n'était pas certain que la société ait mis un terme à l'opération spéculative et procédé au retrait des fonds versés, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil

1382 du code civil ; 3 ) qu'en ajoutant, par motifs adoptés, pour écarter tout manquement du notaire à son devoir de conseil, que M.

809 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1384 du Code civil ; 3 ) que le gardien d'une chose ne peut être responsable que des dommages que celle-ci a causés ; qu'en réservant la

X... des trois dossiers, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que M.

1382 du Code civil et 61 de la loi du 25 janvier 1985 ; 4 / qu'en considérant que la responsabilité de la Caisse était engagée dès lors qu'elle aurait soutenu artificiellement en toute connaissance

de la sorte, la cour d'appel a violé les articles 1382 du Code civil et 25 de la loi du 10 juillet 1965 ; 3 / que le seul fait que certaines résolutions votées lors d'une assemblée générale soient

R. 411-21 du code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction applicable en la cause, antérieure au décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019, les articles 16 et 455 du code de procédure civile ainsi

civils et politiques, de l'article préliminaire et des articles 2, 3, 6, 459, 464, 497 et 512 du code de procédure pénale, des articles 132-1 du code pénal, 1382 du code civil dans sa rédaction antérieure

partie des mandats vers GCB, la cour d'appel s'est contredite en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 ) que M.

L. 321-1 et L. 174-18 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 1235 et 1376 du code civil ; 3°/ que le juge est tenu d'analyser, fût-ce succinctement l'ensemble des éléments de preuve

reposant sur l'article 1382 du Code civil ; qu'en statuant ainsi, cette dernière a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'indépendamment du divorce et de ses sanctions propres

1382 du code civil ; 3°/ que la banque démontrait qu'en toute hypothèse l'opération de fusion des sous-comptes n'était pas à l'origine du préjudice subi par le syndicat, dès lors que la disparition

1382 du code civil ; 2°/ que la perte d'une chance ne constitue un préjudice indemnisable que lorsque la chance perdue est réelle ; qu'en fixant la créance du syndicat à une somme de 15 000 euros,

1382 du code civil ; 3°/ que la banque démontrait qu'en toute hypothèse l'opération de fusion des sous-comptes n'était pas à l'origine du préjudice subi par le syndicat, dès lors que la disparition

1382 du code civil ; 2°/ que la perte d'une chance ne constitue un préjudice indemnisable que lorsque la chance perdue est réelle ; qu'en fixant la créance du syndicat à une somme de 26 000 euros,

1382 du code civil ; 3°/ que la banque démontrait qu'en toute hypothèse l'opération de fusion des sous-comptes n'était pas à l'origine du préjudice subi par le syndicat, dès lors que la disparition

1382 du code civil ; 2°/ que la perte d'une chance ne constitue un préjudice indemnisable que lorsque la chance perdue est réelle ; qu'en fixant la créance du syndicat à une somme de 9 500 euros,

1382 du code civil ; 2°/ que la perte d'une chance ne constitue un préjudice indemnisable que lorsque la chance perdue est réelle ; qu'en fixant la créance du syndicat à une somme de 7 000 euros,