Codes de loi français

Article 14

Ils sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur.

Article 15

Ils sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur.

Article 8

La liste du matériel agréé est intégrée dans la partie 3 de l'annexe 3 de l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

Article 26

1994 Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 26 décembre 1995 Art. 6, Art. 9 - Arrêté du 2 mai 2002 Art. 3 - Arrêté du 29 août 2002 Art. 1 - Arrêté du 20 juin 2005 Art. 6 - Arrêté du 2 avril 2007 Art. 3 - Arrêté du 26 octobre 2007 Art. 1 - Arrêté

Article Annexe

59 Endurance (+ de 12 heures) 52 63 Sport biplaces plus de 2 000 cc 31 38 Endurance (1 à 2 heures) 35 42 Endurance (2 à 4 heures) 38 46 Endurance (4 à 12 heures) 43 52 Endurance (+ de 12 heures) 46 55 Monoplaces plus de 2 000 cc 26 32

Article 237-3

L'AMF dispose en outre du rapport de l'expert indépendant mentionné à l'article 261-1.

Article L6145-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 59

et actes mentionnés à l'article L. 162-26 du même code, de ceux des médicaments et produits et prestations mentionnés aux articles L. 162-22-7 et L. 162-23-6 du même code, des forfaits annuels prévus aux articles L. 162-22-5-2 et L. 162-23-7 du même

Article 24

Le directeur général peut créer des régies d'avances et de recettes dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019.

Article 57

I. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 Art. 107 II.-(abrogé)

Article 4

Les procédés de traitement de déchets de piles et d'accumulateurs atteignent, au plus tard le 26 septembre 2011, les rendements minimaux de recyclage suivants :

Article 1

Les montants annuels de la prime d'encadrement prévue à l'article 2 du décret du 26 novembre 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Article 26-34

A défaut de régularisation à l'issue du délai mentionné à l'article 26-33, le tribunal prononce la dissolution de la société coopérative européenne.

Article 7

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement visé à l'article 1er.

Article 1

Les types de produits biocides énumérés en annexe du décret du 26 février 2004 susvisé sont décrits en annexe V du présent arrêté.

Article 4

R413-26

Article 6

Les coefficients mentionnés à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 46

- Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 11 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 2

Le taux de la cotisation à la charge des salariés fixé par l'article 2 du décret susvisé du 26 février 1974 est porté à 7,40 %.

Article 1

Le cinquième alinéa de l'article 1er du décret n° 48-1795 du 26 novembre 1948 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :