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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cf01
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[V] [L] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du CPC La caisse primaire d’assurance maladie doit faire l’avance de la provision et des frais d’expertise médicale.
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92dc3de0ebe408daa1c5a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de 820 euros remise à Madame [D] Il conviendra donc de prendre acte de cette indemnisation et par voie de conséquence du désistement d'action et d'instance de la requérante Sur la demande visant l'article
Source officielle4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0ecc7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
700 du CPC par l'intimé qui conclut à la confirmation du jugement, est parfait.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e38c25a97f0381f538f
6 septembre 2013
6 septembre 2013
Considérant que le jugement sera donc purement et simplement confirmé et qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995d8c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- Dire n’y avoir lieu à article 700 du CPC. - Dire que les dépens resteront la charge des demandeurs.
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995e17
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- Dire n’y avoir lieu à article 700 du CPC. - Dire que les dépens resteront la charge des demandeurs.
Source officielle3e Chambre A
616307f95a67331bacec3c28
12 janvier 2012
12 janvier 2012
en conséquence la décision en toutes ses dispositions et déboute la SCI ROTOLOC en ses demandes ; La SCI ROTOLOC sera condamnée à payer une somme de 1.500 euros sur la base des dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616243bb1217cad6c01648f6
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.
Source officielle3e Chambre A
6162cf778b4dc27576e7b7de
13 septembre 2012
13 septembre 2012
en l'ensemble de leurs demandes et confirmera la décision entreprise en toutes ses dispositions ; Les époux [C] seront condamnés à payer une somme de 5.000 euros sur la base des dispositions de l'article
Source officielle3e Chambre A
616258f3a2370d151415abf4
5 avril 2012
5 avril 2012
nouveau ; Déboute la SCI [Adresse 7] en toutes ses demandes ; Rejette toutes autres demandes ; Condamne la SCI [Adresse 7] à payer la somme de 2.500 euros sur la base des dispositions de l'article
Source officielleChambre civile TGI
679484d55336e7e668efcd97
24 janvier 2025
24 janvier 2025
complète de la décision attaquée, Débouter Madame [J] [G] de toutes ses demandes, fins et prétentions, Condamner Madame [J] [G] à payer à Monsieur [K] [Z] la somme de 1 500,00 € sur le fondement de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300059
21 janvier 2014
21 janvier 2014
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a63fcdc6046d47edd58d
14 avril 2025
14 avril 2025
de la SAS [Localité 2] PIZZA * Engager toute responsabilité sur la gestion de la société Attendu que les frais de l'adminitrateur provisoire seront supportés par la SAS [Localité 2] PIZZA ; Sur l'article
Source officielle3ème chambre
68660f7cbbe0ac41ca81b10d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[X] [I] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du cpc.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6585e2ad638cf45b25ce6ac9
22 décembre 2023
22 décembre 2023
d’instance de la SARL IMMOXINE et ainsi le dessaisissement du Tribunal Débouter les consorts [J] de leur demande de dommages et intérêts Statuer ce que de droit sur la demande formulée au titre de l’article
Source officielleChambre 1-8
633e6fb1f8faf13e2e973c24
5 octobre 2022
5 octobre 2022
-l'application à son bénéfice des dispositions de l'article 700 du CPC pour un montant qui ne saurait être inférieur à 2500€. -la condamnation de M. [T] aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a0fec8fcdc6046d47886d71
21 mai 2026
21 mai 2026
700 du code de procédure civile dans les conditions prévues au dispositif.
Source officielleRéférés civils
65c284e7a2af13da6867a3d1
5 février 2024
5 février 2024
En défense la Société Privée de Service de Nettoyage sollicite des délais de paiement à hauteur de 24 mois, de même que l'allocation de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 22
69fdcf13cdc6046d4709ad7b
7 mai 2026
7 mai 2026
PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code
Source officielleCharges de copropriété
67f80d3dcf40727a0043baa0
10 avril 2025
10 avril 2025
700 du CPC.
Source officiellePage 90 sur 1258