873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

700 du code de procédure civile ; - condamne la Société Prestia Galva 29 à payer la somme de 5 000 € à la société [P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la société Prestia

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de Mme Poulain, avocat au barreau de Versailles, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - fixé à la somme de 4 500 euros, la créance des époux [Z] au passif de la liquidation judiciaire de la Sas Adena Piscines au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile outre les dépens.

873 de code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1212 et 1231-6 du Code Civil, Vu l'article L441-9 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les contrats signés

700 du nouveau Code de procédure civile, alors que, selon le moyen, "cette demande reconventionnelle ne figurait pas dans la requête introductive d'instance et qu'elle a été présentée à l'audience du

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Boureboune, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, à titre infiniment subsidiaire

[M] et Mme [Y], à lui payer la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Z... et Y... irrecevables et de les avoir condamnés au paiement d'une somme de 4 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Mais attendu, d'une part, qu'aucune

X... avait subi des retenues liées à ces mêmes indemnités, le conseil de prud'hommes a dénaturé les documents de la cause et violé les articles 1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile

700 du code de procédure civile et des dépens.

700 du code de procédure civile.

[Z] [I] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejette la demande de la SAS CAPI de condamnation de tout succombant à lui verser la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code

4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, suivant l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe du contradictoire

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens du procès.