Codes de loi français

Article 130

L443-15-2-1, Art. L443-15-2-2, Art. L452-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L443-14-1 II. - (Abrogé)

Article 3

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté se compose de 70,39 % de femmes et de 29,61 % d'hommes

Article 2

Le barème figurant en annexe I s'applique aux communes dont la population est supérieure à 400 000 habitants, dans lesquelles sont enlevés annuellement plus de 15 000 véhicules, dont la longueur de voirie publique excède 500 kilomètres et dont le nombre

Article Annexe IX

(en application de l'article 15 de la convention A condition d'avoir satisfait aux charges de fonctionnement, telles qu'elles sont présentées à l'article 15 de la convention, des sommes pourront être conservées au crédit du compte 4418 afin de financer

Article 15

L'article 15 n'est pas applicable.

Article 15

L'article 15 n'est pas applicable.

Article 15

L'article 15 n'est pas applicable.

Article 15

L'article 15 n'est pas applicable.

LEGIARTI000048278435

RÉSOLUTION 2021-II-15

Article 5

échelon : GRADES ÉCHELONS NOTES PIVOTS Ingénieur général des mines 3 19, 6 2 19, 2 1 18, 8 Ingénieur en chef des mines 7 18, 2 6 17, 6 5 17 4 16, 6 3 16, 2 2 15

Article 1

Sont portés à 15 520 F par an à compter du 1er janvier 1992 et à 15 800 F par an à compter du 1er juillet 1992 : 1° Le montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés de l'allocation aux mères de famille ou du secours viager visés au livre VIII

Article 3

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté se compose de 70,16 % de femmes et de 29,84 % d'hommes.

Article R4534-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 92

Afin d'empêcher les chutes de déblais, de matériaux, d'outils ou d'objets de toute nature à l'intérieur des fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur, celles-ci sont entourées de plinthes d'une hauteur de 15 centimètres au moins ou comportent

Article Annexe (Néphrologie)

Brest 2 2 2 2 2 10 2 2 2 2 2 10 Rennes 3 3 3 3 3 15 3 3 3 3 3 15 Angers 1 1 2 2 2 8 2 2 3 3 3 13 Nantes 1 1 1 2

Article Annexe (Ophtalmologie)

2 3 3 4 3 15 Nancy 3 5 6 6 6 26 2 2 2 2 2 10 Besançon 3 3 3 3 3 15 2 2 2 2 2 10 Dijon 3 4 5 6 5 23 3 3 3 3 3 15 Reims 2 2 2 2 2 10 2 2

Article 12

Pour devenir exécutoires, les délibérations relatives aux 1°, 13° et 15° de l'article 11 doivent faire l'objet d'une approbation expresse du ministre chargé de la culture ; celles relatives aux 10° et 15° du même article doivent faire en outre l'objet

Article 24-8

Lorsque, en application de l'article L. 511-15 du code de la construction et de l'habitation, une astreinte applicable à chaque lot a été notifiée au syndicat des copropriétaires, pris en la personne du syndic, par une autorité publique, le syndic en

Article 27

Pour l'application des dispositions de l'article 15 du présent décret et à titre transitoire, le président et son suppléant, désignés selon les dispositions de l'article R. 6152-18 du code de la santé publique en vigueur avant la publication du présent

Article 3

Le fonctionnaire souhaitant renoncer à son emploi dans la fonction publique au cours de la période d'engagement prévue aux articles 6,25 et 38-6 du décret du 14 avril 2006 susvisé, à l'article 8 du décret du 15 mai 2007 susvisé, à l'article 10 du décret