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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
53 137 résultats pour « article R321-20 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu pour l’ensemble des épreuves une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.
Article 3
- Arrêté du 20 juillet 2017 - Arrêté du 23 novembre 2017 Art. 1, Art. 2
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2017-217 du 20 février 2017 Art. 6
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 Art. 20
Article N 11
Foyers à éthanol Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol sont autorisés dans les conditions de l'article AM 20.
Article 6
L'épreuve d'admissibilité est notée de 0 à 20. Cette épreuve fait l'objet d'une double correction.
Article 25
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 mai 2007 Art. 68-20-1
Article 8
Le candidat ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20 fait l'objet d'une mesure de redoublement.
Article R626-33-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 08
L'acceptation des délais et remises portant sur les créances mentionnées à l'article L. 626-20 ne peut être qu'expresse.
Article D693-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 03
Les manquements mentionnés au premier alinéa de l'article D. 693-20 donnent lieu à l'application des mesures suivantes :
Article A822-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30
La durée de la formation professionnelle continue mentionnée à l'article L. 822-11 est de 20 heures par an.
Article L5427-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 05
Les parties signataires de l'accord prévu à l'article L. 5422-20 confient la gestion du régime d'assurance chômage à un organisme de droit privé de leur choix.
Article R950-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87
20 novembre 2019 Articles R. 123-112 et R. 123-113 Décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012 Article R. 123-114 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-118 Décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012 Articles R. 123-119 et R.
Article 1
Les pharmaciens ne peuvent conseiller, dispenser et vendre dans leur officine que les produits, articles, objets et appareils suivants qui correspondent à leur champ d'activité professionnel : 1° Les médicaments à usage humain ; 2° Les insecticides et
Article R596-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 23
, ou en méconnaissance des conditions fixées par les décrets pris en application des articles L. 593-7, L. 593-14 et L. 593-28 ou des prescriptions ou mesures prises par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en application des articles
Article R3211-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 72
L. 1252-5 à L. 1252-7, L. 3242-2 à L. 3242-5, L. 3315-4 à L. 3315-6, L. 3452-6, L. 3452-7-1 et L. 3452-7-2, L. 3452-9 et L. 3452-10 ; b) Infractions mentionnées aux articles 221-6-1,222-19-1,222-20-1,222-23 à 222-31,222-32,222-33,222-33-2,222-34 à 222
Article L568
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79
- loi du 20 mars 1914, article 1er (alinéas 1er, 2 et 4), article 2 et article 3 (alinéas 1er à 3) ; - loi du 31 mars 1914, articles 1er et 2 (sauf le dernier alinéa), articles 3 à 5, article 7 ; - loi du 31 mars 1914 ayant pour objet de réprimer les
Article 21
, L. 561-36, L. 571-5 et L. 573-2-1 du même code par l'ordonnance du 20 février 2014 susvisée, ainsi que la modification apportée à l'article L. 532-2 par le b du 74° de l'article 3 de cette même ordonnance.
Coefficients applicables aux surfaces des terres pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant : Bananes 2 Ananas 5 Arboriculture fruitière 1,5 Cocotiers, palmiers 1 Cultures florales et ornementales sous ombrière 20
Article L111-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 56 > 65
. - Pour l'exercice de ses missions, l'autorité de contrôle dispose des pouvoirs mentionnés à l'article 58 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 précité et aux articles 20, 21 et 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
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