Q... correspond au niveau VII coefficient 430 ainsi défini de cette classification issue de la convention collective des espaces de loisirs, d'attraction et culturels : "responsabilités plus importantes

pas à ses attributions contractuelles Le salarié a été embauché en qualité de monteur PAO Xpress.

du chef de ce redressement ; AUX MOTIFS QUE Chef de redressement n°8 : contribution sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites L'inspecteur

[F] un manquement à ses obligations professionnelles en refusant un poste dont les caractéristiques correspondaient à son contrat de travail ; que M.

[D] et [T], classés niveau III échelon 1 coefficient 215 tout comme M.

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient.

dès lors que le préfet de la Sarthe a sous-estimé les populations de cervidés à l'origine des dégâts causés sur leur propriété et s'est abstenu, en conséquence, d'augmenter de façon suffisante les attributions

Par contrat à durée indéterminée en date du 4 décembre 2000, Madame [S] [B] a été engagée par la société AD 2-ONE en qualité d'assistante de direction, statut cadre, coefficient 425 de la convention collective

donnant vocation à l'attribution, en propriété ou en jouissance, d'un tel local.

[D] occupait le poste de responsable d'équipe 2, niveau 4, coefficient 200 selon la convention collective des prestataires de services. M.

S... épouse Q... soutient qu'elle a exercé des fonctions de reporter 2ème échelon, coefficient 155, faisant de façon régulière des reportages et des enquêtes dont l'intérêt débordait le cadre local ou

[Y] la somme de 816,94 euros pour défaut d'attribution de repos compensateurs. Sur la prime de nuit Pour infirmation du jugement déféré, M.

juillet 1982 : "Les modalités d'organisation des gardes, les conditions et limites de leur récupération, laquelle ne peut porter que sur une partie du temps passé, ainsi que le taux et les modalités d'attribution

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juin 2014) que Mme [J] a été engagée en qualité de dactylo au coefficient

des représentants du personnel et des autres salariés de l'entreprise à niveau de diplôme équivalent, à date d'embauche et à qualification et coefficients équivalents ; Considérant que le premier reproche

[H] a été engagé en qualité de dactylo, coefficient 122, par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] (CPAMRP) à compter du 17 février 1964 ; qu'en 1981, son contrat de travail a été repris

arbres existants et conservés (surface du houppier) " affectée d'un coefficient de 1,2, la surface de type 4 " autres surfaces de pleine terre " affectée d'un coefficient de type 1, la surface de type

Selon lui, les deux heures restantes correspondent aux courtes périodes où M.

année 2023 à un montant de 450 euros bruts ; 2°) d’enjoindre à l’administration de fixer la modulation de son indemnité de fonctions et d’objectifs pour l’année 2023 à un montant de 980 euros correspondant

identique ont été pris en compte ; - elle aurait dû bénéficier de sept trimestres supplémentaires au titre de l'allocation vieillesse des parents au foyer dont elle remplissait les conditions d'attribution