Le témoin P.B. fut cité à comparaître, soit à une adresse incorrecte, soit sans mention complète de son prénom. Ce   témoin ne se présenta pas aux audiences.

Je cumule avec Adrexo », la cour d'appel a dénaturé le sens et la portée du procès-verbal d'audition de témoins devant le juge départiteur du 1er décembre 2017 (production n° 5) et a, ce faisant, violé

société », quand il était explicitement retranscrit que la salariée avait affirmé « le jeudi j'étais chez moi, je n'étais pas appelée », la cour d'appel a dénaturé le sens et la portée du procès-verbal d'audition

ou les parties civiles au cours de leurs interrogatoires ou auditions respectives antérieures ; que de telles mentions, qui ne constituent par elles-mêmes ni nouvel interrogatoire ni nouvelle audition

En principe, il relève du pouvoir discrétionnaire des tribunaux internes des Etats contractants d'établir si l'audition de témoins peut aider à découvrir la vérité et, dans le cas contraire, de décider

à l'audition du témoin Pierre K...en s'abstenant de consigner l'existence de l'appel téléphonique du 5 janvier 1991 dans la note litigieuse considérée par elle comme inutile, sans s'expliquer sur les

présomption en cause et violé par refus d'application l'ancien article 2230 du code civil ; ALORS QUE, D'AUTRE PART ET SUBSIDIAIREMENT, il ressortait du procèsverbal de transport sur les lieux et d'audition

Article 6 §§ 1 et 3 d) – Sur la non-audition du témoin anonyme : Le requérant estime avoir été condamné dans une mesure déterminante sur la base des déclarations d'un témoin anonyme qu'il n'a pu, à aucun

ne puisse être formée qu'à la condition que le demandeur prouve son lien avec la personne concernée par l'acte ou que le jugement supplétif d'acte de naissance ne puisse pas être rendu sur la seule audition

Par une ordonnance du 30   avril   1987, le juge admit l’audition de témoins, qui eut lieu le 17   décembre   1987.

Le 16 mars 1992 le juge admit à nouveau l'audition de   M. B.A. ainsi que celle de témoins. Le 7 juin 1993 eut lieu l'audition des témoins et le juge, ayant constaté l'absence de M.

  La mise en état de l'affaire commença le 16 décembre 1991, par l'audition du requérant. Le 16 mars 1992, le juge d'instance ordonna l'audition de témoins.

récupéré à Meylan, cette circonstance ayant en effet été retenue comme présomption de culpabilité par l'arrêt de renvoi figurant au dossier" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate qu'après l'audition

L’audition des témoins, qui dura soixante-dix jours, se termina le 14 juillet 1994. Les avocats présentèrent leurs conclusions les 24   et 25 octobre 1994.

Article 6 § 3 d)   : a)   Sur l’impossibilité d’interroger le seul témoin à charge – Le témoin en question a été interrogé par commission rogatoire selon la procédure prévue par la Convention

Le 8 novembre 1993, le juge nomma un expert, admit l'audition de témoins et ajourna l'affaire au 11 avril 1994.

Le 20 octobre 1993, le requérant insista pour l’audition d’un témoin et, par une ordonnance du 9 février 1994, le juge admit ladite audition, qui se tint le 17   mars   1994.

et de témoins.

Le 24 novembre 1988, ce dernier demanda l'audition du défendeur et de témoins. Le 20 avril 1989 se tint l'audition des témoins, mais pas du défendeur car il ne s'était pas présenté.

Par ordonnance du 2 décembre 1993, le tribunal rouvrit l'instruction afin de permettre l'audition des parties et de témoins et fixa une audience au 12 décembre 1994.