. - Si elles prennent naissance dans les locaux présentant des dangers particuliers d'incendie, elles doivent déboucher à l'air libre à leur partie supérieure.

Article GZ 10

—

extérieur du bâtiment ; - soit dans un local, un passage, un abri, une galerie technique, contigu ou extérieur au bâtiment et largement ouvert en permanence sur l'extérieur ; - soit sous dalle hors des bâtiments à condition qu'une ventilation à l'air libre

Article 5

—

Sont également considérés comme des outils portés les outils munis d'une ou de plusieurs roues, destinées à éviter le délestage de l'essieu avant du tracteur en circulation routière et répondant aux dispositions suivantes : -la ou les roues pivotent librement

Article 2

—

L'intéressé a le libre choix de son praticien, de son pharmacien, de ses auxiliaires médicaux et de ses thérapeutes dont l'intervention est prescrite par le médecin.

Article 7

—

Est également puni des peines portées aux articles 433-14 et 433-17 du code pénal quiconque exécute les travaux prévus au 1° de l'article 1er sous le régime de la libre prestation de services mentionné à l'article 2-1 sans avoir satisfait à l'une des

Article 6

—

sciences géographiques ; c) Des représentants des élèves : Deux représentants titulaires et deux représentants suppléants par année du cycle concerné élus chaque année, au scrutin plurinominal à un tour, par le collège des élèves et des auditeurs libres

Article 310-1.01

—

Un organisme notifié par un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) dans le cadre de la directive 2014/90/ UE relative aux équipements marins, est réputé répondre aux critères de la division 140-2 pour

Article 310-1.11

—

Le fabricant est tenu de laisser le libre accès de ses ateliers et de ceux de ses fournisseurs à l' organisme habilité et de mettre à sa disposition les personnels et les moyens matériels nécessaires à l'exécution des vérifications et essais.

Article 7

—

Ils devront comporter : Une lettre de candidature, établie par le maître d'ouvrage et signée conjointement par le concepteur ; Deux panneaux de 11075 permettant de présenter, sous une forme libre, la réalisation.

Article 58

—

Pour les galeries qui ne sont pas d'une inclinaison dangereuse, les orifices au jour, s'ils ne sont pas en service ni gardés, doivent, sauf décision motivée de l'employeur, être fermés par une porte qui, tout en pouvant être ouverte librement de l'intérieur

Article 2

—

Représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (AFUL) : 1 titulaire. 3.

Article Annexe II

—

professionnelle continue dans un établissement public Candidats voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue dans un établissement privé, CNED, candidats libres

LEGIARTI000029526096

—

et financière : viabilité, rentabilité ; La préparation d'un dossier de crédit : - l'analyse du dossier ; Les garanties (notions générales) : - les différents types de garanties ; Les assurances des emprunteurs (notions générales) : - le principe de libre

Article R343-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 91

Code de l'énergie

auxquelles doivent satisfaire les installations raccordées au réseau public précité ; 4° Le respect par la ligne directe des conditions techniques réglementaires auxquelles doivent satisfaire les ouvrages des réseaux publics d'électricité ; 5° La libre

Article 85 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 00

Code général des impôts, annexe III

Son fonctionnement est, en tout état de cause, soumis au contrôle de représentants du personnel et de l'entreprise ; c) Les repas doivent être fournis dans les locaux dont le gestionnaire de la cantine a la libre disposition ; d) Le prix des repas doit

Article L128-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

Code de commerce

Peuvent être destinataires, au sens 9) de l'article 4 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre

Article 18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 99 > 06

Arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos

Les modalités de répartition des pourboires sont déterminées librement entre employeurs et employés en dehors de toute intervention de l'administration.

Article R*102 C-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 35 > 64

Livre des procédures fiscales

. – La déclaration du lieu de stockage prévue à l'article L. 102 C précité s'effectue sur papier libre ou par voie électronique.

Article R422-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 07 > 27

Code de la propriété intellectuelle

et des articles R. 422-6 et R. 422-7, les statuts doivent indiquer : 1° Les nom, prénoms, domicile des associés, leur situation matrimoniale et, le cas échéant, l'existence de clauses, d'actes opposables aux tiers ou de décisions restrictives à la libre

Article 706-75-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 03

Code de procédure pénale

706-74 relèvent de la compétence du juge de l'application des peines du tribunal judiciaire mentionné à l'article 706-75 dans le ressort duquel est situé soit l'établissement pénitentiaire dans lequel le condamné est écroué, soit, si le condamné est libre

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