Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 281 résultats pour « conclusions de première instance »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 281 résultats pour « conclusions de première instance »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
SAVOIRS ET ATTENDUS POUR LA PREMIÈRE FORMATION ET LA FORMATION DE RENOUVELLEMENT
Article 4-1
En première et en terminale, les élèves réalisent un ou plusieurs projets.
Article Annexe
Matières premières d'origine non biologique.
Article 8
Le second semestre de la première année est composé de :
Article 8
Le second semestre de la première année est composé de :
Article Annexe
Matières premières non inscrites dans une Pharmacopée.
Article 9
Le second semestre de la première année est composé de :
Article 8
Le second semestre de la première année est composé de :
Article 9
Le second semestre de la première année est composé de :
Article 8
Le second semestre de la première année est composé de :
Article 8
Le second semestre de la première année est composé de :
Article D511-96-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 08 > 38
Jusqu'aux premières élections des membres de la nouvelle chambre :
Article R512-15-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65
Jusqu'à la première élection des membres de la chambre territoriale :
Article LO111-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 10 > 31
L'Assemblée nationale doit se prononcer, en première lecture, dans le délai de vingt jours après le dépôt d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Article L31-10-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 64
Toutefois, lorsque le différé de remboursement porte sur la totalité du montant du prêt, ces mensualités sont nulles lors de la première période définie au même article L. 31-10-12.
Article 7
-Les articles L. 243-1 à L. 243-3, L. 244-1 à L. 244-7, L. 245-1 à L. 245-3, le titre V du livre II et les articles L. 261-1 et L. 262-3 du code général de la fonction publique entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances
Article 4
les avis des services, le sens et la motivation des décisions, les recours gracieux éventuels et les interventions éventuelles sont mémorisés jusqu'à la décision et pendant un an à compter de celle-ci dans le fichier des recours hiérarchiques en instance
Article L1418-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 41
les membres du conseil d'orientation, des groupes d'experts ou de toute autre commission siégeant auprès de l'agence ne peuvent, sous réserve des peines prévues à l'article 432-12 du code pénal, prendre part ni aux délibérations ni aux votes de ces instances
Article 1
Les élèves français ou étrangers de l'Ecole nationale des chartes sont recrutés par la voie soit d'un concours d'entrée en première année, soit d'un concours d'entrée en deuxième année, ouverts aux candidats des deux sexes.
Article 14
A l'issue de la première année d'études, les étudiants sont admis en seconde année par décision du chef d'établissement, prise après avis du conseil de classe ou de la commission d'évaluation mentionnée à l'article D. 612-20 du code de l'éducation.
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