Codes de loi français

Article 1

Commission administrative paritaire n° 9 Adjoints techniques principaux de 1re classe. Adjoints techniques principaux de 2e classe. Adjoints techniques de 1re classe. Adjoints techniques de 2e classe.

Article 3

du sport, sont complétées comme suit : - attester d'une expérience d'encadrement sportif en escrime ; - attester de participations à des compétitions en escrime ; - justifier de la capacité à réaliser et analyser différentes familles de gestes techniques

Article 18

I - Par dérogation aux deux premiers alinéas de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, ont la qualité d'expert scientifique et technique au sens de cet article : a) Les membres des corps de chercheurs et de personnels ingénieurs, techniques

Article Annexe VI-3

L'unité de formation UF 3 : " démontrer les gestes techniques de la classe 2 et 3 et mettre en œuvre une progression pédagogique en ski alpin en sécurité tels que définis dans les classes 2 et 3 du mémento de la méthode française du ski alpin, dans le

Article L812-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 10

établissements mentionnés aux articles L. 811-8, L. 813-8 ou L. 813-9 assurant une formation de technicien supérieur agricole, pour dispenser des formations de l'enseignement supérieur conduisant à un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques

Article 35

I. - La nomination dans un emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique est prononcée par arrêté du ministre de l'éducation nationale pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable, sans que la durée totale passée dans ce même emploi

Article 12

défini par l'arrêté du 18 novembre 2005 susvisé ou celles prévues dans le cahier des charges techniques défini par l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé.

LEGIARTI000030377035

Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le chargé d'affaires bâtiment seconde le responsable d'une petite ou moyenne entreprise sur les aspects techniques, organisationnels et commerciaux.

Article Annexe I

L'accès à la monte publique artificielle résulte d'une évaluation génétique officielle, au minimum sur les aptitudes laitières, obtenue par : Modalités et conditions de déclaration La déclaration de mise à l'épreuve auprès de l'institut technique

Article 28

Lors de chaque arrêté des comptes, le conseil d'administration procède à l'évaluation des provisions techniques et du taux de couverture des engagements du régime.

Article D111-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74

A l'issue de l'appel à candidatures, le gestionnaire du réseau de distribution préexistant établit, à la demande du candidat retenu, une proposition technique et financière pour le raccordement du futur réseau de distribution à son propre réseau, sur

Article Annexe au chapitre II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 89

LISTE DES CORPS EXCLUS DU DISPOSITIF DES EMPLOIS RÉSERVÉS MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 242-2 Techniciens de police scientifique et technique (décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016).

Article 28-3

I. - Les ingénieurs principaux des services techniques nommés au grade d'ingénieur hors classe des services techniques sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION SITUATION ANCIENNETE CONSERVEE

Article D361-44-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 67

-En application du quatrième alinéa du II de l'article L. 361-4-3, une entreprise d'assurance est considérée comme disposant des capacités techniques pour un secteur de production mentionné au I, pour une campagne de production donnée, dès lors qu'elle

Article L1151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 15

La pratique des actes, procédés, techniques et méthodes à visée diagnostique ou thérapeutique, ainsi que la prescription de certains dispositifs médicaux, de leurs accessoires, et l'utilisation de médicaments nécessitant un encadrement spécifique pour

Article L1621-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42

-Pour les accidents ou incidents de transport terrestre et les événements de mer les enquêteurs techniques peuvent rencontrer toute personne concernée et obtiennent, sans que puisse leur être opposé le secret professionnel, communication de toute information

LEGIARTI000043239678

Comités techniques (CT) Comité technique régional placé auprès de chaque directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionné ci-dessous : ― Alsace ; ― Aquitaine ; ― Auvergne ; ― Basse-Normandie ; ― Bourgogne ; ― Bretagne

Article 3

sportif, pendant au moins trois saisons sportives ou quatre cents heures au cours des cinq dernières années ; - attester d'une participation à deux compétitions en tir sportif de niveau national ; - justifier de la capacité à effectuer une analyse technique

Article 2

de comportement dans les lieux publics et sur la voie publique ; Initiation aux techniques et aux moyens permettant d'assurer la défense de l'agent de police municipale ou des tiers contre les agressions ; 3° Développement des aptitudes physiques :