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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europ Coiffure II, société à responsabilité limitée, dont le siège est

exploité par la société AB coiffure.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société International computer, société anonyme,

09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F831 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : A & G COIFFURE

CIV. 3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2020 Annulation M.

SUR LE PREMIER ET LE DEUXIEME MOYEN REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE ALLEMANDE COMPUTER A VENDU UN ORDINATEUR A LA SOCIETE FRANCAISE PROMODATA ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FORUM COIFFURE - Jean-Marc X..., dont le siège

arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Henry coiffure, dont le siège est ... à Crepy-en-Valois (Oise), défenderesse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, la société " A coiffure ", représentée par son gérant, M.

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, la société à responsabilité limitée Partners Coiffure demande au tribunal d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle

Elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

Nous concluons par ailleurs provisoirement que les facteurs locaux de commercialité ont connu une évolution notable au cours de la période étudiée » .

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Introduxi Comput Multimedia e Servicios (la société Introduxi) a acheté à la société

., QUI AVEC L'ACCORD DE L'ENTREPRISE PROSPERI, AVAIT PENETRE DANS LE CHANTIER OUVERT PAR CELLE - CI SUR LE CHEMIN DE GINESTIERE A NICE ET ETAIT MONTE SUR LE TALUS ABRUPT DE CETTE VOIE PUBLIQUE POUR COUPER

la société Karine, exploitant un fonds de commerce de coiffure, le 1er septembre 1989 ; que son contrat s'est poursuivi avec la société Coiffure Jean-Claude ; qu'elle a été licenciée pour motif économique

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 14 juin 1996, Me Goutet, avocat à cette Cour, a déclaré