AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414924_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
que sa note méthodologique et le DC2, les caractéristiques et avantages de l'offre de l'attributaire ; 2°) d'annuler la décision de rejet de sa candidature à la procédure d'attribution du marché public
Source officiellePage 90 sur 4684
3e Section - 2e Chambre
DTA_2221057_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
pour les étapes 2 et 3 des entreprises attributaires de l'étape 1 du projet et que leur attribution des marchés des étapes 2 et 3 renforcent encore leur position dominante sur le marché concurrentiel
Source officielle