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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01196
11 juin 2014
de sa demande après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties
GNAL SEC SOC : URSSAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
672134dbd174fb458d86a001
15 octobre 2024
ou d'horaires de travail, tel que travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaires décalés au travail de nuit, l'indemnité destinée à compenser les heures supplémentaires de restauration
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10108
30 janvier 2019
d'une part de ses fonctions et de ses tâches et d'autre part de ses horaires de travail ; Que toutefois, il est constant que la salariée n'a subi aucune modification de salaire ou de statut et force est
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934d5
14 septembre 2016
Il doit aussi mentionner les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée, sont communiqués par écrit au salarié.
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf84
17 octobre 2025
Sur le transfert du contrat de travail Le contrat de travail du 30 septembre 2013 prévoit des horaires de travail uniquement le matin.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10703
que le salarié bénéficie d'une présomption de bonne foi à l'utilisation du crédit d'heures qui lui est alloué ; que lorsqu'elles sont prises en dehors de l'horaire de travail en raison des nécessités
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10549
9 juin 2021
L'employeur qui a imposé une modification de ses horaires de travail à une déléguée du personnel et qui a entravé l'exercice de son mandat en ne lui permettant pas à plusieurs reprises, de prendre
613723fdcd58014677410d16
12 mars 2003
déterminé, a fait application, par comparaison des salaires versés et du SMIC horaire, des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 412-5 du Code du travail relatives aux salariés à temps partiel
CHAMBRE SOCIALE B
679481600175ed452fca59a8
24 janvier 2025
répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; 3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10871
21 octobre 2020
répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; 3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.
Pôle 6 - Chambre 13
662c94ffb787c4000862f6f7
26 avril 2024
et son lieu de restauration ; que le trajet a été effectué pendant la plage horaire en lien avec ses horaires de travail ; que les faits sont confirmées par l'employeur via des éléments de faits objectifs
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10842
La cour relève qu'effectivement le contrat de travail signé le 12 juillet 2005 par les parties est muet sur les horaires de travail de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11087
15 décembre 2021
Les horaires de travail seront fixés par le [E] compte tenu des obligations de celui-ci et de la spécificité des travaux du Sénat ».
6253c980bd3db21cbdd8880a
6 avril 2006
D'autres portent des heures de livraison incompatibles, quant aux horaires de travail du salarié, avec les indications fournies par la société Quick Process et celles résultant des attestations qu'elle
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10121
31 janvier 2018
jour ; qu'il ne justifie cependant d'aucune façon avoir eu à exécuter ces tâches, ni de l'incidence de leur exécution sur ses horaires de travail, étant ajouté qu'il n'y a pas à suppléer sa carence dans
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10064
15 janvier 2020
à l'heure de la reprise du travail, sans avoir été prévenue,- les horaires de travail ont été modifiés : la pause-déjeuner, initialement d'une demie heure, a été portée à une heure, avec obligation de
CHAMBRE SOCIALE C
5fda0a1ca734464ca4fd75d3
10 octobre 2019
Un aménagement des horaires de travail en horaires de journée et non en horaires 2X8 serait nécessaire afin d'éviter toute altération de la santé et de la sécurité de l'intéressé.
6253cdbbbd3db21cbdd944ea
29 mars 2019
de cette modification ; / 3o Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11148
16 décembre 2020
« était sous la pression de son chef de service » qui lui faisait émettre un bon de modification d'horaires de travail pour des retards minimes », ne procédant « pas de la sorte avec les autres salariés
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201834
29 novembre 2012
par jour lorsque la journée travail est supérieure à 5 heures et un seul repas dans les autres cas, ce même si l'horaire de travail du salarié ne correspond pas aux heures de repas fixées par l'établissement
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