Elle fait valoir que : - la requérante a refusé un relogement en juillet 2019 dans un logement de type T2 pour un loyer de 260 euros à Gentilly ; elle a refusé ce logement pour des motifs non impérieux

Elle soutient n'avoir pas refusé sans motif impérieux d'une part, un premier logement situé dans le quartier Sainte Musse à Toulon car y réside la famille de son ex-mari avec lequel la séparation a été

Par courrier du 8 mars suivant, la SA Imprimerie [J] a refusé la demande du salarié.

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions des requêtes nos 2007664 et 2007666 de la Sasu Graph Imprim.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe Imprim', société à responsabilité limitée, dont le siège est

LES SUBSTANCES SE TROUVANT DANS DES ECHANTILLONS DE LIQUIDE BIOLOGIQUE ET D'ENREGISTRER SIMULTANEMENT LES RESULTATS QUI VIENNENT S'INSCRIRE, AU FUR ET A MESURE QUE S'EFFECTUANT LES ANALYSES SUR DES IMPRIMES

cautionnements souscrits le 8 juillet 2005 au titre des engagements de signature délivrés par la banque comportaient une contradiction concernant leur durée, qui était fixée à un an dans une clause imprimée

Un cabinet d'expert-comptable a alors télé-déclaré certains imprimés mais n'a pu y procéder pour les imprimés 2572 et 2573 de l'année 2019.

X..., de Me Blondel, avocat de la société Scala imprimerie, les conclusions de M.

511-1 du code du travail alors en vigueur, l'appréciation de la légalité de la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi de la Haute-Vienne autorisant la société Publi-Centre-Imprimerie

septembre 2010 pour accompagner la remise de l'audit concluant à des interrogations sur les choix de Madame E... quant aux sociétés VALPACO et H2D s'agissant d'un intermédiaire (VALPACO) ou d'un petit imprimeur

septembre 2010 pour accompagner la remise de l'audit concluant à des interrogations sur les choix de Madame [B] quant aux sociétés VALPACO et H2D s'agissant d'un intermédiaire (VALPACO) ou d'un petit imprimeur

altérés par la plastification, que ce jugement ne porte pas la trace de sa transcription dans le registre d'état civil et il indique par ailleurs que ce document présente un formalisme, des mentions pré imprimées

Ayant pour activité l'application d' un film technique sur des supports imprimés destinés à l'emballage des produits de luxe, la société emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective

réfère, par motifs propres et adoptés, en les analysant, aux éléments fournis par l'administration qu'elle retient ; qu'elle constate que la société Ediprint a pour objet le commerce d'articles d'imprimerie

C... reproche à la Cour d'appel d'avoir ainsi statué en énonçant " qu'en l'absence de raisons impérieuses tirées de l'intérêt de l'enfant... le principe de l'exercice de l'autorité parentale par la mère

l'ordonnance du 2 novembre 1945 dans sa rédaction alors en vigueur : "En cas d'urgence absolue et par dérogation aux articles 23 à 25, l'expulsion peut être prononcée lorsqu'elle constitue une nécessité impérieuse

la condamnation de la SA IMPRIMERIE GEORGES PARIS à lui payer diverses sommes à titre de rappel de commissions et d'indemnités.

toutefois ladite ordonnance dispose, dans son article 26, qu'"en cas d'urgence absolue et par dérogation aux articles 23 à 25, l'expulsion peut être prononcée lorsqu'elle constitue une nécessité impérieuse

dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : "En cas d'urgence absolue, et par dérogation aux articles 23 à 25, l'expulsion peut être prononcée lorsqu'elle constitue une nécessité impérieuse