Elle a souscrit par l'intermédiaire de la société SEGAP un contrat de garantie financière auprès des Souscripteurs du Lloyd's.

Le jugement sera infirmé l'erreur manifeste du premier juge qui a inexplicablement retenu la somme de 996,94 € sur cette période.

De la même façon, il ne sera pas statué sur la demande « de produire l'intégralité des contrats souscrits entre M.

MMM..., notaire à Nantes (le notaire), chargé de recevoir l'acte de cession, a informé les propriétaires bailleurs du projet pour les faire intervenir par mandataire à cet acte en vue de le leur rendre

Il en est ainsi dit-il parce que la société BFG Capital ne l’a pas informé des risques inhérents à l’opération souscrite.

Il en est ainsi dit-il parce que la société BFG Capital ne l’a pas informé des risques inhérents à l’opération souscrite.

Il en est ainsi dit-il parce que la société BFG Capital ne l’a pas informé des risques inhérents aux opérations souscrites.

En l'absence de démonstration par le ministère public d'un non-respect du droit local guinéen, le tribunal a retenu que les actes fournis étaient réguliers dès lors qu'ils fournissaient les informations

X..., qui avait souscrit un prêt d'une certaine somme auprès de la société Cofidis et contracté une assurance invalidité proposée par cette dernière, a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2007), qu'au mois d'avril 2000, Mme X... a souscrit

les risques qui leur étaient associés a, par là même, satisfait à son obligation d'information et ne saurait voir sa responsabilité engagée, peu important que la note d'information remise à l'assuré ait

M... mentionnent que les souscripteurs ont pris connaissance des conditions générales comprenant la notice d'information financière des unités de compte et de leurs principales caractéristiques, de sorte

[M] [X], gérant des sociétés PVOLTEUS, a informé M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 mars 2012), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 13 rue du général Sarrail (le syndicat) a souscrit

prévues par les articles ci-dessus mentionnés mais qu'il incombe à celui qui invoque une telle faute de démontrer que le souscripteur n'a pas été informé des caractéristiques essentielles des supports

Faisant valoir que l'appréciation du franc suisse par rapport à l'euro avait entraîné une forte augmentation du taux d'intérêt du prêt et que la société Dexia avait manqué à ses obligations d'information

sa version actuelle codifiée à l'article L. 132-5-2, faute pour le législateur d'avoir édicté avec précision les conditions de mise en oeuvre du droit de rétractation qu'il institue au profit du souscripteur

Y... ne souhaitait pas bénéficier de l' assurance de groupe souscrite auprès de la CNP et s' engageait à souscrire une assurance couvrant le capital restant dû en cas de décès, invalidité temporaire ou