-Lorsqu'un équipement, une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité sont soumis aux dispositions du I de l'article L. 593-33 du fait de la création ou de la modification du périmètre d'une installation nucléaire de base, les prescriptions

Article 1

—

candidat : Le respect des dispositions du code de la route ; Sa connaissance du véhicule et sa capacité à déceler les défauts techniques les plus importants ; Sa maîtrise des commandes et de la manipulation du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses

Article 8

—

Il doit notamment préciser les zones dangereuses ainsi que les moyens adoptés pour les matérialiser ; il doit expliquer l'emploi des dispositifs collectifs et individuels de protection.

Article 9

—

obtenir la délivrance du certificat de formation à la sécurité sous réserve d'effectuer avant le 8 avril 2012 un complément de formation portant sur la matière H-80 (Gestion des ressources de l'équipage) et sur la partie consacrée aux marchandises dangereuses

Article 10

—

Le rapport annuel doit être conservé par l'entreprise pendant cinq ans et être présenté à toute réquisition des agents de l'administration habilités à constater les infractions en matière de transport de marchandises dangereuses, à partir du 31 mars de

Article Annexe II

—

Principes généraux La démarche de maîtrise, par l'exploitant de l'établissement, des risques accidentels vis-à-vis de la santé publique et de l'environnement consiste à réduire autant que possible la probabilité des phénomènes dangereux potentiels ou

Article 7-3

—

d'intervention qui constate, lors d'une séance de formation aux armes mentionnées au a du 2° de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure, l'inaptitude d'un agent de police municipale à la pratique de ces armes, ou tout autre comportement dangereux

Article R661-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 58

Code rural (nouveau)

Si la décision est motivée par l'état sanitaire dangereux pour la multiplication, il est procédé à l'analyse des échantillons prélevés, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 661-32, qui est effectuée par un laboratoire accrédité

Article L2253-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 17

Code du travail

L'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ; 3° L'effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leurs parcours syndical ; 4° Les primes pour travaux dangereux

Article L4112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 36

Code de la santé publique

Les modalités selon lesquelles le conseil départemental vérifie que l'intéressé ne présente pas d'insuffisance professionnelle, d'infirmité ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de la profession sont prévues par décret en Conseil d'Etat.

Article D48-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 65

Code de procédure pénale

à l'article 694-32 ou dans l'une des catégories suivantes : -conduite contraire aux règles relatives à la circulation routière, infractions aux règles en matière de temps de conduite et de repos et à celles relatives au transport de marchandises dangereuses

Article Annexe 1

—

de production électrique Code de l'énergie-Article L. 311-1 Transfert des autorisations d'exploiter une installation de production électrique Code de l'énergie-Article L. 311-5 Agrément des réseaux de contrôle technique de véhicules Code de la

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Arrêté du 8 janvier 1986 relevant la teneur limite en grisou pour le travail sous tension sur certaines installations électriques des mines grisouteuses.

La dérogation visée à l'article 1er ci-dessus n'est applicable que pour le travail sur les installations suivantes :

Article O 41

—

Les appareils d'une puissance supérieure à 3 kilowatts doivent être installés à poste fixe.

Article V 12

—

Système d'alarme Un système d'alarme du type 4 doit être installé dans tous les établissements.

Article ANNEXE ART. 2

—

Les silos seront implantés à une distance au moins égale à ... mètres de toute installation fixe occupée par des tiers.

Article N 41

—

Les appareils d'une puissance supérieure à 3 kW doivent être installés à poste fixe.

Article 228-4.37

—

Emplacements et épreuves des installations de cuisine de production d'eau chaude et de chauffage aux gaz de pétrole liquéfiés

Article 33-1

—

La performance énergétique d'une installation d'incinération est calculée selon les indications de l'annexe VI.

Article 1

—

Est considéré comme relevant de l'application du présent arrêté toute installation soumise à autorisation :

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