saisies, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique

responsabilité limitée, dont le siège est C/O Locadress, immeuble Colibri, Marigot, 97150 Saint-Martin, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 1991

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-5, 591 et 593 du code de procédure pénale et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que la cour

société Drainage 60, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Union française de banques Locabail, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

de ses déplacements ; que Georges Y..., lors de son audition par les services de gendarmerie, a affirmé que M.

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 février 1998), que Mme Z... a déclaré une créance pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE THEATRE DE L'UNITE ET COMPAGNIE, APASC, Association de la loi de 1901, dont

n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation sur les transports intérieurs ; Vu la loi n° 83-633 du 22 juillet 1983 modifiée par la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983 ; Vu le décret n° 84-617 pris pour

dans le litige l'opposant à la société L'Union travaux, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

; qu'il résulte des dispositions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1983 que la nomination d'un salarié d'une Caisse d'Epargne comme directeur général unique mandataire social ne met pas fin à son

Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

du 30 septembre 1986 modifiée par la loi du 17 janvier 1989, relative à la liberté de communication ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté

Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Claude Y..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

actuel titulaire de l'étude de Me Georges A..., décédé et successeur de Me F..., administrateur, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Bertrand X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCI Les Canards, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Antoine X..., demeurant ... à Tulle (Corrèze), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 mars 2000