l'employeur de savoir quels étaient les postes en conformité avec les aptitudes de Mme Y... dont il pouvait disposer à titre de reclassement et donc de ne pas entamer des recherches vouées à l'échec ; que le médecin

Laboratoire analyses médicales Duchenne en qualité d'aide comptable ; que s'étant trouvée en arrêt de travail pour maladie à compter du 3 juin 1992, elle a été déclarée inapte à son poste de travail par le médecin

grief à l'arrêt d'avoir fixé à 1 807 francs la valeur unitaire des actions, alors, selon le moyen, que la cour considérait que la clinique était tenue, depuis l'origine de sa collaboration avec les médecins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... et neuf autres médecins-conseils vacataires, salariés de la Caisse primaire d'assurance

Paris, 26 octobre 2000) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité en application de l'article L. 122-32-7 du Code du travail, alors, selon le moyen, que seule la visite de reprise effectuée par le médecin

dispositions particulières aux actes de chirurgie" fixées à titre transitoire, ne prévoit l'existence d'un forfait que pour les actes de chirurgie ; que l'avenant n° 3 à la convention nationale des médecins

dispositions particulières aux actes de chirurgie" fixées à titre transitoire, ne prévoit l'existence d'un forfait que pour les actes de chirurgie ; que l'avenant n° 3 à la convention nationale des médecins

dispositions particulières aux actes de chirurgie" fixées à titre transitoire, ne prévoit l'existence d'un forfait que pour les actes de chirurgie ; que l'avenant n° 3 à la convention nationale des médecins

stabilisation du 15 mars 1994 et confirmé la décision de la Caisse rendue en ce sens ; Attendu que Mme X... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que le médecin

111-2 du Code de la consommation relatifs à l'information due au consommateur, le Tribunal judiciaire a considéré que Monsieur [I], qui exerce une activité professionnelle libérale, telle celle de médecin

reprises déposer plainte pour des faits de violence, injures et menaces de mort de son épouse à son encontre ; que le comportement de Mme [W] l'avait contraint à cesser son activité professionnelle, le médecin

professionnelle dont la victime est atteinte justifient à l'égard de l'employeur un taux d'incapacité permanente de 10 % à la date de consolidation, l'arrêt relève qu'il résulte de l'examen clinique du médecin

Il a été poursuivi des chefs d'exercice illégal de la profession de médecin et tromperie sur une prestation de service entraînant un danger pour la santé de l'homme et de l'animal. 4.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des médecins

Dans ces trois cas exclusivement, la clinique pourra donc résilier le contrat par anticipation sans indemnité aucune" ; qu'en l'article 4 était fixée la rémunération de ce médecin salarié ; que l'avenant

d'un barème indicatif d'invalidité ; qu'il appartient au juge du contentieux de l'incapacité d'évaluer lui-même le taux d'incapacité permanente partielle sans se borner à entériner l'évaluation du médecin

titre habituel par toute personne donnant des consultations, établissant des diagnostics, délivrant des prescriptions .... ; que c'est à compter du mois de janvier 2011, que les notions d'actes de médecine

du travail, dont le siège est ... ; L'Association interprofessionnelle de médecine du travail (AIMT), dans l'affaire n° X 98-45.377, a déposé un mémoire en intervention volontaire et en défense ;