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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372596cd5801467741f009

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

en oeuvre les solutions radicales inspirées du nazisme contre les juifs et les immigrés arabes et noirs ; ""qu'à ces réunions, qui se déroulaient autour du "théoricien" Gilbert G... et chez lui le plus

Source officielle

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TA

1ère chambre bis

DTA_2200290_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

gibier à plumes du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007821855

Admin. suprême

5 mars 1993

5 mars 1993

. ; ils demandent l'annulation pour excès de pouvoir des décisions implicites de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300047

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 septembre 2013), que la société Neolia a souscrit un contrat de réservation auprès de la Société civile de construction vente Les Villas des petits

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2312786_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

annoncées est contraire au 2° du II. de l’article 299 du code général des impôts tel qu’interprété au regard de l’intention du législateur ; les petites annonces ne peuvent pas non plus être qualifiées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300034_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

La zone des îles de Petite-Terre (commune de la Désirade) a été classée en réserve naturelle en 1998.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306733_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

blaireaux seraient présents dans les terriers après le 15 mai 2023 ; de plus, à supposer même que des jeunes blaireaux sevrés doivent être regardés comme des petits, leur mort serait une conséquence tout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2601105_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Encas » ; 2°) d’ordonner, sur le même fondement, la suspension de l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Rivedoux-Plage a attribué l’occupation du domaine public « Le Petit

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CA

4e Chambre B

61627ea138d18b7ebf63d218

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

THOMINIERE C/ [Q] [O] [C] [O] [J] [Z] [U] [B] [N] [H] [L] [Y] [G] [Y] [P] [D] [F] [X] épouse [A] [M] [S] Grosse délivrée le : à : Me Philippe HAGE SCP LIZEE PETIT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03489

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Sylvain X..., - L'association Le Petit Paumé, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 20 avril 2011, qui, pour diffamation publique envers particuliers

Source officielle
CC

comm

6079d6769ba5988459c5b3ac

Cassation

27 avril 1971

27 avril 1971

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POUR S'ENTENDRE CONDAMNER A FAIRE DISPARAITRE LE TERME "TAXI" DES PANNONCEAUX OU ENSEIGNES PUBLICITAIRES QU'IL UTILISAIT POUR PROPOSER A LA CLIENTELE DES VOITURES DITES DE "PETITE

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TA

1ère Chambre

DTA_2400224_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

enregistrée le 23 mai 2024, Mme B C demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis le 8 mars 2024 par lequel la Polynésie française lui a réclamé le remboursement total de l'aide à l'équipement des petites

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301586_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Elle soutient que : - le juge des enfants lui refuse la garde de sa petite-fille alors qu'elle est prioritaire en tant que membre de sa famille ; - elle est victime, ainsi que sa petite-fille, des

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163a6121d97f2f687d9137d

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

pot de crème saveur praliné », du « petit pot de crème saveur biscuit », du « petit pot de crème saveur vanille », du « secret de mousse saveur praliné sauce au chocolat », du « craquant et fondant saveur

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CA

Chambre 3-3

5fe1d11ea6049b944fc3782d

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

d'un fil électrique qui est à nu», - la petite toile verticale est «maintenue une fois repliée, par deux patères en aluminium dont les bords sont saillants.»

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101432

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

testament en que l'intégralité de ses biens revienne à ses petits-enfants, sans charge de legs particulier, Mme Marta A... se disant très lasse de verser une aide régulière injustifiée à M.

Source officielle
CC

civ1

607943749ba5988459c426b1

Cassation

7 décembre 1977

7 décembre 1977

DAME CECILE Y..., EST DECEDE LE 17 MAI 1972 LAISSANT POUR LUI SUCCEDER LA DAME MARCELLE B..., SA SECONDE EPOUSE, LA DAME A..., SA FILLE ISSUE DE SON PREMIER MARIAGE, GILLES, ERIC ET VALERIE Z..., SES PETITS-ENFANTS

Source officielle
CC

soc

613722eacd580146774032a9

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b87b

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2a

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Ainsi, l'exigence de motifs graves en obstacle à l'exercice de tels droits, n'est plus requise. Seul compte l'intérêt de l'enfant.

Source officielle