Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'accès à la retraite des maîtres de l'enseignement privé en application du principe énoncé au premier alinéa.

Article L2111-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 48

Code des transports

Les principes et montants des redevances sont fixés de façon pluriannuelle, sur une période de trois ans.

Article L131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 91

Code forestier (nouveau)

travaux de débroussaillement sont considérés comme des travaux d'exploitation courante et d'entretien des fonds concernés qui ne sont pas soumis à autorisation ou à une obligation de déclaration, à l'exclusion des abattages d'arbres de haute tige en principe

Article R612-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 44

Code de la sécurité intérieure

. - Ils attestent de la connaissance des principes de la République notamment d'égalité, de non-discrimination, de liberté de conscience, de fraternité, de prévention de la violence et de respect de la dignité de la personne humaine, ainsi que de la connaissance

Article Annexe Ib

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C 2.22 Appliquer aux recherches et aux solutions graphiques les principes, les normes et règles d'une charte graphique et/ou d'une ligne graphique.

Article Annexe I (suite)

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Se limiter aux principes applicables aux échanges de biens ouvrant droit à déduction.

LEGIARTI000024751071

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II - LES PRINCIPES DE COMPTABILISATION RETENUS La présente norme définit les notions de produit régalien brut et net, ainsi que les principes de détermination des critères de rattachement des produits régaliens à l'exercice.

Article Annexe I

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- La comparaison des différents principes de production de chaleur. 4.6.5. PRODUCTION ET UTILISATION DU FROID EN MILIEU PROFESSIONNEL Principes de production du froid.

LEGIARTI000024744663

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Article Annexe

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Généralités - Bases de l'audition - Principes de l'enregistrement et de la reproduction sonore - Bases de la vision - Principes d'optique - Bases de la photographie - Reproduction des couleurs - Principes d'analyse et d'enregistrement des images

Article Annexe 4

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TRANSMISSION DES DOCUMENTS NÉCESSAIRES AU REMBOURSEMENT Article 1er Principe de la télétransmission des feuilles de soins électroniques La facturation à l'assurance maladie s'effectue, par principe, en FSE, dans les conditions des textes réglementaires

Article Annexe F

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B) Enseignements de base communs aux deux options - Principes de biologie cellulaire et moléculaire, de cytogénétique, de génomique, d'histopathologie, d'immunologie et d'oncologie appliqués à l'hématologie et à la cancérologie ; - Pharmacologie (métabolismes

Article 223 a-II-2/01

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Principes fondamentaux NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1 Les objectifs de ce chapitre en matière de protection contre l'incendie sont : 1.1 d'empêcher qu'un incendie ne se déclare ou qu'une explosion ne se produise

Article 4

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Procédure civile Les principes directeurs du procès ; L'action ; La compétence ; La demande en justice ; Les moyens de défense ; La conciliation ; L'administration judiciaire de la preuve ; La pluralité des parties ; L'intervention ; Les incidents

Article Annexe (suite)

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Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le flonicamide, et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par

Article L5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 10

Code des postes et des communications électroniques

Elle modifie ou suspend les projets de tarifs de toute prestation relevant du service universel si les principes tarifaires s'appliquant au service universel ne sont manifestement pas respectés ; 4° Veille au respect des objectifs de qualité du service

Article Annexe (suite)

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Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'acétamipride, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire

Article L541-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

Code de l'environnement

-En application du principe de responsabilité élargie du producteur, il peut être fait obligation à toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux

Article Annexe IIc

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et techniques, - C6.2 Participer à la résolution des problèmes en proposant des améliorations ou des solutions, - C6.3 Rendre compte oralement, graphiquement ou par écrit en choisissant et en utilisant les outils, les supports, les techniques, les principes

Article Annexe 4

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Maîtriser les principes de fonctionnement d'une PAC.

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