La suppression du poste par la salariée ; que Mme F... expose que le poste de d'unité a été supprimé dans le cadre de la réorganisation opérée au sein de la CRCA en 2015, tel que cela lui était notifié

X... lorsque j'étais responsable des ressources humaines au sein de la société Moêt et Chandon, que j'ai quittée pour entrer au service de la société Placoplatre, au poste de responsable des ressources

Ainsi, en l'absence notamment de documents de nature à leur permettre d'apprécier l'intérêt de réorganiser le service au regard de la situation du centre de formation des apprentis, les fonctions exercées

Ainsi, en l'absence notamment de documents de nature à leur permettre d'apprécier l'intérêt de réorganiser le service au regard de la situation du centre de formation des apprentis, les fonctions exercées

Ainsi, en l'absence notamment de documents de nature à leur permettre d'apprécier l'intérêt de réorganiser le service au regard de la situation du centre de formation des apprentis, les fonctions exercées

Ainsi, en l'absence notamment de documents de nature à leur permettre d'apprécier l'intérêt de réorganiser le service au regard de la situation du centre de formation des apprentis, les fonctions exercées

nombre de postes et consultait les représentants du personnel sur ce projet de réorganisation et le Plan de sauvegarde de l'emploi en résultant (P 37).

D... directeur général du service « marketing » ; que par ailleurs M. E... était le directeur général de la vente de fertilisants, le responsable de la vente France étant M.

Dès lors que dans les développements de sa demande d'autorisation de licenciement du 7 mars 2019, la société DPD fait expressément état de la réorganisation du service client dans le cadre d'un projet

l'employeur, en cas de refus du salarié, d'engager une procédure de licenciement, sauf volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner ; que le retrait des fonctions d'encadrement suite à une réorganisation

Sur le deuxième moyen, la réorganisation d'un service de vente relève du pouvoir de gestion et de direction de l'employeur.

imputable au service ; - l’illégalité de la décision de refus de reconnaissance de l’imputabilité au service de sa pathologie constitue une faute de nature à lui ouvrir droit à réparation de son préjudice

Cette situation comporte l'impératif d'une restructuration avec une réorganisation des services.

Par ailleurs, le requérant soutient sans autre précision avoir mal vécu la réorganisation de service, qui a été menée à l'automne 2015 et qui a abouti à la nomination d'un des collaborateurs du service

Aux termes de l'article 18, relatif au règlement du service, du cahier des charges du contrat d'affermage du service public de restauration scolaire conclu par la commune de Tassin-la-Demi-Lune pour la

où il venait d'accéder à ses nouvelles fonctions de chef d'atelier, ne reflétant pas les difficultés ultérieures qu'il a pu rencontrer, en particulier celles survenues à la suite de la réorganisation

au bout de quatre ans de services.

J son chef de service en 2021.

Il ressort des pièces du dossier que le changement d'affectation litigieux s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation des services départementaux au terme de laquelle le conseil départemental a, après

faits de harcèlement et de discrimination dont elle est victime, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 9 °) d'enjoindre au CHI Robert Ballanger de réexaminer sa demande d'imputabilité au service