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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b76eb5cdc6046d47cfd909
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[D] [Y], associé, Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que par courriel en date du 16 décembre 2025 la société a indiqué
Source officielle.
69c911f1cdc6046d47645fec
9 avril 2025
9 avril 2025
chambre du conseil du 9 Avril 2025, ont comparu : * Mme, [Y], [D], Présidente M., [T], [D], Beau-père, * Mme, [B], [X], collaboratrice, représentant Me, [Q], [S], mandataire judiciaire, Il résulte du rapport
Source officielle.
69c9121dcdc6046d476462eb
9 avril 2025
9 avril 2025
le mandataire judiciaire, Lors de l'audience en chambre du conseil du 9 Avril 2025, a comparu : * Mme, [E], [H] collaboratrice de Me, [Z], mandataire judiciaire, Il résulte du rapport écrit et soutenu
Source officielleChambre 2-5
69d5cb19cdc6046d47787d41
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d'observation ; Attendu que la SCP BTSG en la personne de Me [X] [G], mandataire judiciaire, ne s'y oppose pas ; Attendu que le dirigeant y est favorable ; Attendu que le juge-commissaire, entendu en son rapport
Source officielle.
6a0d8398cdc6046d474ac066
13 mai 2026
13 mai 2026
JUDICIAIRES, représentée par Me [J] [F], en qualité de mandataire judiciaire Vu la demande de Mme La Procureure de la République en vue de la prolongation exceptionnelle de la période d'observation, Vu le rapport
Source officiellecr
évrier 1992, qui, dans la procédure suivie, après relaxec/Eric X
6137257ccd5801467741e260
27 septembre 1995
27 septembre 1995
trimestrielle à l'initiative du chef d'établissement de fournir au CHSCT certaines informations, l'article L. 236-4 qui prévoit, au moins une fois par an, l'établissement par le chef d'établissement d'un rapport
Source officielleTrib. de Commerce
69a10af0cdc6046d47df4c18
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Au terme de son rapport, le juge-commissaire a déclaré ne pas s'opposer au maintien de la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc8beacdc6046d47af44b7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[D] [W] La cause a été entendue, en chambre du conseil, à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeait Monsieur Didier MANGIN, en qualité de juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté
Source officielle.
69b75eaecdc6046d47ced9bf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2 Juillet 2025, a comparu : * Me [N] [K], mandataire judiciaire, Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que le constat
Source officielle.
69b76208cdc6046d47cf0eca
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de l'audience en chambre du conseil du 2 Juillet 2025, a comparu : * Me [H] [K], mandataire judiciaire, Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8e9eecdc6046d476192d0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'effet de l'augmentation tarifaire et la diminution des effectifs devraient également permettre d'améliorer assez significativement la trésorerie de l'entreprise ; A la date de rédaction du présent rapport
Source officielleChambre 2-4
69d655eacdc6046d47850822
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il ressort du rapport de l'administrateur et des explications des parties que: * il existe une dette postérieure de 50 767€ pour une trésorerie de 6 700€, * que le processus de vente est non abouti mais
Source officielle.
6a0bb96dcdc6046d47231e22
6 mai 2026
6 mai 2026
2026, a comparu : * La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Me [X] [T], en qualité de mandataire judiciaire Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire
Source officielleChambre 2-4
6a0e81b8cdc6046d4762a57d
2 avril 2026
2 avril 2026
Attendu que le juge commissaire, en son rapport écrit, se déclare favorable à la liquidation judiciaire.
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c40606
4 mai 1973
4 mai 1973
ET DE RENDRE AINSI IMPOSSIBLE TOUTE VERIFICATION EN CE QUI CONCERNE L'OBSERVATION DE L'ARTICLE 81-6, ALINEA 2, DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LEQUEL PRESCRIT QUE LA PRESENTATION DU RAPPORT DOIT AVOIR LIEU
Source officielleAvis
CADA:20160490
3 mars 2016
3 mars 2016
d'analyse des candidatures et ses annexes ; i) le rapport d'analyse des offres et ses annexes ; j) la liste des candidats admis à présenter une offre ; k) la liste des candidats invités à négocier
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161215
4 juillet 2008
4 juillet 2008
les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport
Source officielleChambre 2-5
69d2425ccdc6046d4730dc89
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport des administrateurs judiciaires qu'un plan de continuation est en cours d'élaboration ; Attendu qu'au cours de l'audience les parties présentes
Source officielleChambre 2-5
69d242a2cdc6046d4730e109
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport des administrateurs judiciaires qu'un plan de continuation est en cours d'élaboration ; Attendu qu'au cours de l'audience les parties présentes
Source officielleaudience ordinaire
69ea05ebcdc6046d473efd53
21 avril 2026
21 avril 2026
anticipation la totalité du passif restant dû au titre du plan de sauvegarde et elle demande au tribunal l'autorisation d'y procéder ; Le juge commissaire, à la lecture de ladite requête a rendu son rapport
Source officiellePage 90 sur 12656