Mme [O] a formé le pourvoi n° C 22-14.005 contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant à l'Office des transports de la Corse, Le demandeur au pourvoi n° T 22-12.432 invoque, à l'appui de son

X... étant décédé postérieurement au pourvoi, l'instance a été reprise contre le directeur des services fiscaux chargé du Domaine, curateur de la succession de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté madame X... de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE à l'appui de sa demande, l'appelante produit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 99-45.389 formé par M.

du bail conclu le 13 août 2010 étaient réunies, à la date du 22 mars 2025, - débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

le montant, ni renouveler et mettre à jour cette rémunération au terme de son premier mandat, il convenait d'en déduire que cette rémunération annuelle de 91 469 euros convenue au titre de sa fonction

le montant, ni renouveler et mettre à jour cette rémunération au terme de son premier mandat, il convenait d'en déduire que cette rémunération annuelle de 91 469 euros perçue par Mme [E] au titre de sa

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10108 F Pourvoi n

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Z... a cotisé seul au régime d'assurance chômage sur toute la période, les rémunérations versées à M.

au désistement, notifié le 11 décembre 1996, du pourvoi principal formé par M.

[Z], gérant des sociétés [2] et [1], et [O], s'agissant d'avances sur rémunérations, au préjudice des associations ARSEA et ADAPEI, et M.

de rappel de salaire ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d' heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1°/ que la seule fixation d'une rémunération

Lui reprochant d'avoir violé les termes du mandat et de leur avoir fait perdre leur rémunération, M. [R] et la société d'avocats [R] ont assigné M. [B] en dommages-intérêts.

En l'espèce, il ressort du libellé de la décision attaquée que la saisie des rémunérations litigieuse a été ordonnée par un 'jugement en matière de saisie des rémunérations', 'sous la présidence de (..

et à la mainlevée de cette saisie ; Attendu que le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième, cinquième, sixième et neuvième branches n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

B... et lui verse les montants correspondant à la rémunération qui lui est due.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Thomson CSF, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Worms finance, société anonyme dont le