demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite et de la décision du 3 mars 1995 du ministre du budget rejetant son recours tendant au retrait ou à l'abrogation de l'arrêté de révocation

A... reconnaissait les faits reprochés, mais pas leur qualification de violences physiques comme verbales, qu’il a seulement repoussé M.

de fonctions d’une durée de six mois, dont trois avec sursis ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2023 par lequel la présidente de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois a constaté la révocation

Par conclusions notifiées le 23 avril 2017, Madame [D] sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture et le renvoi de l'affaire à la prochaine audience de mise en état utile.

Les propos tenus par l'époux de Mme [X] ne peuvent être pris en considération à l'appui de la demande de révocation de donation.

MOTIFS DE LA DÉCISION *] Sur l'incident de révocation de l'ordonnance de clôture Considérant que, selon les dispositions de l'article 784 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'ordonnance de clôture ne

Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont, pendant leur union, acquis un immeuble en indivision, pour des parts respectives de 70 % et 30 %, le financement étant assuré par le mari seul

Sur l'irrecevabilité des demandes de révocation de M.

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 juillet 2016 qu'elle a voté la révocation de M. B...

En ce qui concerne la proportionnalité de la sanction de révocation du 26 mars 2021 : 14. M.

1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 25 novembre 2022 du maire de Lagny-sur-Marne portant révocation

nomination de nouveaux administrateurs de catégorie A ; les appelants ne contestent donc pas la révocation en elle-même mais les suites de cette révocation.

à justifier sa révocation sans indemnité.

CHARTRES, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'avis du 9 octobre 1987 par lequel le conseil supérieur de la fonction publique territoriale a proposé de substituer, à la sanction de la révocation

A... : CONSIDERANT QUE LA REVOCATION DE M. SALLOT Z... X...

1995 de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel qui, dans l'information suivie contre René X... pour abus de biens sociaux, complicité et recels d'abus de confiance, a dit n'y avoir lieu à révocation

fut révoqué par le juge en considération des circonstances dans lesquelles il avait été conclu ; que les motifs relatifs à l'extinction du mandat n'ont pas été énoncés à l'appui de la décision de révocation

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la MAISON DE RETRAITE ET DE CURE MEDICALE DU VALLON relatives à la sanction de la révocation infligée à Mme X... : Considérant que la décision

arrêt du 17 janvier 2006, statué sur la recevabilité de la demande en nullité de cessions des actions, sur le bien fondé de cette demande de nullité, sur la responsabilité des dirigeants, sur leur révocation

arrêt du 17 janvier 2006, statué sur la recevabilité de la demande en nullité de cessions des actions, sur le bien fondé de cette demande de nullité, sur la responsabilité des dirigeants, sur leur révocation