liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ171 à l'égard de : SOARES TP SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 894349265 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de tous travaux de terrassement

dont la société Entreprises Léon Ballot BTP (société Ballot), des marchés pour la construction des tremplins de saut du Praz ; qu'en juin 1989, la société Ballot a sous-traité les travaux de terrassement

, que la société Blanc a confié à la société Lagarrigue, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), la fourniture et la pose du carrelage des terrasses

pour le lot fondations spéciales ; - société Etandex, assurée par la société Axa, pour le lot cuvelage ; - société Atlantique service environnement, assurée auprès de la société Axa, pour le lot terrassements

Par acte de commissaire de justice du 17 février 2026, la société Caisse de crédit mutuel de St Etienne Carnot - Terrasse a fait assigner Madame [B] à comparaître devant le juge de l’exécution du tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [B] nom commercial : SETRA L'entreprise de travaux publics, spécialement travaux de terrassement, assainissement

syndicat des copropriétaires est intervenu volontairement à l'instance en demandant la condamnation sous astreinte des sociétés Jamade et Triangle à retirer un bloc de climatisation installé sur le toit terrasse

des travaux de rénovation d'un bâtiment, un contrôleur du travail s'est présenté, d'abord seul, puis en compagnie d'un inspecteur du travail et des gendarmes, au siège de la société Icaunaise de terrassement

l'exposé des faits, qu'un salarié mis par un artisan à la disposition de la société Sud-Ouest - Etanchéité, dirigée par Jean-François Z..., a fait une chute mortelle, d'une hauteur de 5 mètres, de la terrasse

assurée par la Compagnie nouvelle d'assurances (CNA), devenue la compagnie Cigna France, d'une mission de contrôle technique, la société Centre d'études et de prévention (CEP) et des travaux de terrassement

la condamnation de la SCI à réparer le préjudice résultant des désordres de nature décennale consistant en infiltrations par les acrotères, les cabines de machinerie d'ascenseurs, les balcons, la terrasse

clause et que les associations syndicales Te Maru Y... et Mata Miti ont assigné la société civile immobilière Belle Vue, devenue Jolie Vue, (la SCI) et les époux E... en cessation des travaux de terrassement

Perron a signé, au nom de la SCI de construction-vente, dénommée SCCV "Les Terrasses de Saint-Hubert" un contrat de réservation préliminaire à la vente d'un appartement en l'état futur d'achèvement au

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 2002), que le 4 octobre 1990 Mme X... a vendu aux époux Y... un fonds de commerce de restauration et leur a consenti un bail commercial portant sur un local avec terrasse

Sont notamment intervenus aux opérations de rénovation et d'extension : - la société Tradi briques, assurée auprès de la société L'Auxiliaire, et la société Armco, pour l'extension en toit terrasse/piscine

octobre 2023), un jugement du 19 janvier 2015 a déclaré la société à responsabilité limitée [F] [J] (la SARL), entreprise en charge des travaux, responsable des désordres affectant les balcons et terrasses

enterrées, cuvelages », « Maçonneries à base de produits industriels ou de matériaux naturels », « Revêtements de sols extérieurs (pavages, dallages, pierres, panneaux, sols sportifs, plateformes, terrasses

Madame [J] a fait réaliser sur son terrain, entre sa maison et la limite séparative avec le terrain de Madame [O], une terrasse avec piscine.