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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312552_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312668_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313229_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313483_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313532_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313539_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313903_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314159_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / (…) 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315295_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / (…) 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315397_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / (…) 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309364_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309579_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309613_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309618_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310217_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310379_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310390_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300553_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302197_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. 1° La mention " invalidité " est attribuée à toute personne dont le taux

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201336_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. 1° La mention " invalidité " est attribuée à toute personne dont le taux

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