X..., préalablement à la réunion du conseil d'administration, les raisons qui l'avaient conduite à envisager sa révocation de sorte qu'aucun débat contradictoire n'avait pu être instauré ; qu'en estimant

J... et Mme K... ont vécu en concubinage de novembre 2014 à décembre 2015. 2. Le 22 décembre 2017, M.

d'instruction dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a, notamment, déclaré leurs constitutions de partie civile irrecevables ; Vu l'article 575 alinéa 2,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

[W] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ au commissaire du gouvernement, domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 147, 150 et 405 du Code pénal, 575 alinéa 2,

du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires, en demande, commun aux demandeurs, et en défense, et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

la société "Au Panier fleuri", société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Saint-Dizier (Haute-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et dépassement de la vitesse maximale

grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 18 novembre 2004) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'action tendant à régler, conformément à l'article 311-12 du Code civil, le conflit

[S], et désigné un administrateur judiciaire. 2. Un jugement du 20 décembre 2016 a homologué le plan de continuation proposé par M.

seul est recevable le pourvoi formé le 4 octobre 2004 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 181, 186, alinéa 2,

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Tex Mex El Passo, société à responsabilité limitée, dont le siège était précédemment ... et actuellement ..., 2°

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Tex Mex El Passo, société à responsabilité limitée, ayant son siège ... et actuellement ..., 2°

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Cassation partielle M.

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir excédé la vitesse autorisée en agglomération et l'a condamné à la peine de 2

La radiation n'éteint pas l'instance mais la suspend seulement de sorte qu'il est possible d'exciper d'une connexité avec une instance radiée La connexité peut être invoquée entre une juridiction civile

l'arrêt rendu le 2 mai 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Elle souligne essentiellement que les véhicules conduits par Mme [G], M. [F], M. [V] et M. [N] n’ont pas percuté le véhicule conduit par M.