Murielle, Antoine, demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), intervenant également tous les quatre en qualité d'enfants de M.

Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Levallois-Perret et de la société d'économie mixte, d'aménagement, de rénovation et d'équipement de Levallois-Perret (SEMARELP) et de Me Ryziger, avocat de M.

née le 22 Août 1962 à GHISONACCIA (20240) Chez Patricia X... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Pierre Louis MAUREL, avocat

C/ LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

La société Bouygues Telecom a déposé auprès de la commune de Lisses, le 10 juin 2022, un dossier de déclaration préalable concernant un projet d'installation de six antennes relais de radiotéléphonie mobile

Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, - les conclusions de M.

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DU CALVADOS, - à Me Chloé PIAUD-PEREZ

Perez, magistrat désigné, - les observations de M.

tenant à la méconnaissance de l’article UB4 du règlement du plan local d'urbanisme quant à la rétention des eaux pluviales dès lors qu’un bassin de rétention de 27 m3 se situe sous l’emprise de la rue Antoine

septembre 2023 Dossier : N° RG 22/03088 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILZQ Affaire : [F] [L] divorcée [Z] C/ [T] [M] [S] [U] épouse [M] SA AXA FRANCE IARD Société ANTTON

des préjudices subis du fait de l'exercice illégal du droit de préemption sur le bien situé 30-32 rue Trébois à Levallois-Perret ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Levallois-Perret la somme

24/57607 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CGX N° : 5 Assignation du : 06 Novembre 2024 [1] [1] 1 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Anita ANTON

TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 La société THOR INGENIERIE [Adresse 22] [Localité 48] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET

PERES, avocat au barreau de BASTIA SARL FONCIERE DE CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège Campo Valone Route d'Ortale 20620 BIGUGLIA

BOUTIQUE WEIL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur François X... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul

Y... et de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DU PERREUX-SUR-MARNE, - les conclusions de M.

doit être rejeté ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET est rejeté.

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. La rapporteure, T.

, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité, et pour la société d'économie mixte d'aménagement, de rénovation et d'équipement de Levallois-Perret (SEMARELP) ; la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET

[B] [Y] né le [Date naissance 1] 1947 à MARSEILLE (13000), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMEE