D B, représenté par Me Haik, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

en référé, aux fins de voir, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 22 avril 2022, condamner la Caisse de Crédit Mutuel

de son blouson en cuir ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement, à son conseil, d'une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article

[G] [V] [L], [Adresse 3], absent.

B... doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,

B..., représenté par Me Rodrigo Gonzalez Asturian, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

Comme prévu aux articles L.821-1 et L.821-2 du code de la sécurité sociale, ce taux ne permet pas l'attribution de l'AAH ».

Elle soutient que : - la procédure est irrégulière dès lors qu'elle ne s'est pas opposée au contrôle fiscal ; - le régime des importations prévu par l'article 50 octies de l'annexe IV au code général

[O] [H]à payer à la banque Arkea la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Le 7 mars 2016, M.

en réparation de ses préjudices matériel et moral ; 2°) de mettre à la charge du département du Loiret la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L 376-1 du code des assurances et la somme de 1000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à travailler ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2303577 en date du 9 octobre 2023, le tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, a fait

la somme de 2 000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.