Représentant : Me Isabelle MONSENEGO-TISIC (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SA BASTIDE LE CONFORT MEDICAL prise en la personne de son représentant légal Centre d'Activités Euro

, avocat au barreau de BASTIA M.

Toussaint Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F256 Demandeur (s) : MORELLI SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [B] [R], épouse [X], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 mars 2015 par la cour d'appel de Bastia

C... veuve K..., contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme E...

H..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-23.420 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

I..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° F 19-21.655 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant :

siège est [...] , représenté par son syndic, la société Balagne immobilier, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-13.752 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2018 par la cour d'appel de Bastia

X..., agent général à Bastia des Assurances générales de France (AGF), a estimé avoir été l'objet de mesures vexatoires et discriminatoires de la part de cette compagnie ; qu'il a fait valoir que celle-ci

01-10.717, W 01-10.718 et X 01-10.719 ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, commun à tous les pourvois et rédigé en des termes identiques : Attendu, selon les arrêts attaqués (Bastia

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant 20110 Viggianello, en cassation de deux arrêts rendus les 27 juin 1995 et 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Bastia

[R] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 20-18.227 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à la société

Serge X..., demeurant tous deux lotissement Neruccio, 20240 Solaro, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Françoise B...

Capitaine Livrelli, 2000 Ajaccio, agissant en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Amore Piattu, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1999 par la cour d'appel de Bastia

lieu à ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 564 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Bastia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 4 février 2003), que, pour leur

Ange X..., demeurant 10, place Saint-Charles, 20260 Calvi, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / du préfet de la Haute-Corse,