(avocats au barreau de SAINT-DENIS) COMPAGNIE AXERIA ... 69487 LYON CEDEX 03 Représentant : la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS), CLOTURE LE : 9 mai 2008, DÉBATS

En l’espèce, le terrain d’assiette du projet est situé dans une zone arborisée et collinaire dominant le quartier de Saint-Roman-de-Bellet, à flanc de colline dont les versants sont en culture de vignes

DESMAZIERES Centre de Gros No2 BP 126 59811 LESQUIN représentée par Maître Louis DUCELLIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Béatrice X... ... 49250 FONTAINE GUERIN présente

nationalité française, sans profession bénéficiaire du RSA, demeurant et domiciliée 66 Boulevard Eugène Pierre à MARSEILLE (13005), Ayant Me Hedi SAHRAOUI pour avocat constitué aux lieu et place de Me Béatrice

Madame Béatrice MARS a été entendue en son rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, Présidente Madame Béatrice

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Thierry X... s'est donné la mort le 23 octobre 1997, en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens Mme Béatrice

BERTRAN Z... recevable, - dit n'y avoir lieu à forclusion par application de l'article L.311-37 du code de la consommation, - condamne Madame Béatrice X... et Monsieur Christian Y... à payer solidairement

MAZARS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 827 F-D Pourvoi n° R 08-14.237 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Béatrice X....

CHARIAL a régularisé des appels en cause à l'encontre de la société SLYTRA prise en la personne de Maître JJ..., liquidateur puis mandataire ad'hoc, et de Monsieur KK... prise en la personne de la SCP BELAT-DESPRAT

Bélot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Bélot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Bélot ; - les observations de Me Secci, avocate désignée d'office, représentant M.

Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.