Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250181
21 avril 2026
21 avril 2026
The authorities took the first meaningful investigating steps in the case in April 2023, when they began interviewing witnesses.
Source officiellecr
6079a8639ba5988459c4d0ef
18 mars 1992
18 mars 1992
prétendument impliqués-avait fait valoir, d'une part, que son véhicule ne faisait apparaître aucune trace ; d'autre part, que si la plaignante avait d'abord indiqué que l'accrochage, nécessairement bénin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310069
9 février 2017
9 février 2017
sa consistance, son affectation, sa situation et son état à la date de l'évaluation », à l'appartement de la [Adresse 3] correspondait une évaluation fiscale de 2.744 €, au local de la rue Bellan
Source officielle5ème chambre 1ère section
68e88b2c3ea43407b9fb9d90
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MINUTE : Assignation du : 02 mai 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR ORDONNANCE rendue le 06 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [Y], né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 6] (BENIN
Source officielleETRANGERS
68ef2db68a85971c3ac1ffe6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[T] [X] né le 01 Janvier 1997 à BENIN (NIGERIA) de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] INTIMÉ : M.
Source officielleProcédures collectives
69dd21edcdc6046d471a947d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Nicolas BENNANI. Nomme la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [I] [X], Mandataire judiciaire [Adresse 3] En qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510811_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu : - l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin ; - le code de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504828_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Ces falsifications ne revêtaient pas un caractère bénin, contrairement à ce que la SASU Les alternateurs soutient.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4721
23 septembre 2003
23 septembre 2003
On the following day, the hearing began at 9.15 a.m.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042671462
11 décembre 2020
11 décembre 2020
dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que les besoins en assistance par tierce personne de Mme C... sont assurés, depuis le 1er juin 2018, par son hébergement au sein de la fondation Léopold Bellan
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302325_20230217
17 février 2023
17 février 2023
E, ressortissant nigérian né le 2 février 1987 à Bénin City, en rétention administrative. M. E demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506981_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., ressortissant nigérian né le 22 avril 1987 à Benin City (Nigeria), entré en France le 5 novembre 2016, a bénéficié le 23 mai 2024 de la délivrance d’une carte de séjour temporaire mention « salarié
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515602_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En premier lieu, Mme A..., ressortissante du Bénin, a présenté le 21 juillet 2025 une demande de renouvellement du titre de séjour dont elle disposait sur le site de l’ANEF (administration numérique pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417035_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il justifie d'intérêts au Bénin. Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
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12 février 2003
12 février 2003
SOCIETE TRANSPORTS BRUGERE BARBIER agissant poursuites et diligences de ses rep presentants legaux ayant son siège 24, AVENUE D'IVRY 75013 PARIS représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoué assistée de Maitre
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870a9
3 juin 2004
3 juin 2004
BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître BENAT, Avocat, (TOQUE 722) Instruction clôturée le 20 Janvier 2004 DEBATS en audience publique du 24
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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26 mai 2010
26 mai 2010
LACOEUILHE (SELARL LES COLONNES DE ST VINCENT) avocat INTIMEE SCI MELBOURNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP MIRA - BETTAN
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f4
16 mai 2006
16 mai 2006
ACHATS prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 11 rue Rottembourg 75012 PARIS Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la CourAssistée de Me Joùl BETTAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7b
28 octobre 2008
28 octobre 2008
WOIRHAYE, Avocat Général INTIMES Monsieur François X... ... 77320 LA FERTE GAUCHER représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Nora DOSQUET, avocat au barreau de
Source officielleciv3
6137245ccd58014677414dda
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Z..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur du cabinet Bureau d'études techniques Benais, Mme du A..., mandataire judiciaire, en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire
Source officiellePage 91 sur 596