Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

2020 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 20 mars 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller,

DES CREMATORIUMS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Pierre LOTZ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BENJAMIN

SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS [6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté par Me Benjamin

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représenté par Me Benjamin

[A] [N], ce dernier étant engagé en qualité de directeur et soumis au régime du forfait en jours à raison de 55 jours de travail par an.

DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Représentée par Me Benjamin

CLINIQUE DES CÈDRES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin NATAF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [Y] [V] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

(cancer) APPELANTE : Société ASSA ABLOY AUBE ANJOU venant aux droits de la Société BEZAULT SAS 50, rue de la Paix 10000 TROYES représentée par Maître Benjamin GEVAERT, substituant Maître Marie-Christine

comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] [Localité 5] et par Me Sylvie NEIGE [Adresse 6] [Localité 5] SASU DIMOTRANS GLOBAL TRANSPORT [Adresse 7] [Localité 6] comparant par Me Benjamin

01 Avril 1981 à [Localité 9] (79) [Adresse 6] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Guillaume FAUROT de la SELARL FED AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Benjamin

APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

APPELANTE : S.A.S. [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de

APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

par mention au dossier du RG : 21/05662 APPELANTE : S.A.S. [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin

APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la