A B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

B A, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

B, représenté par Me Beraud puis par Me Touboul, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille en portant

  G. de Bergues , directeur adjoint des Affaires juridiques   du ministère des Affaires étrangères,   coagent ,   D.

#Марка на Общността — Производство по възражение — Заявка за фигуративна марка на Общността „STICK MiniMINI Beretta“ — По-ранна словна марка на Общността „MINI WINI“ — Относително основание за отказ —

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juin 2025 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER,Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD

Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .s4B8D41EE { font-family:Arial; font-size:10pt } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 17120/04 by Josef BERGAUER

: Monsieur [C] [T] ex-Président de la SAS R&S HIGH LINE COMMUNICATION (SAS) RG 2025 011637 PC 41223428 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 février 2026 de : Monsieur Thierry BERGER

Dans une note du 07 mai 2024, le cabinet BERGER EXPERTISE, mandaté par Monsieur [M] [P], a conclu que les infiltrations d'eau dans l'appartement de son mandant avaient pour origine des défauts d'étanchéité

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 699 200 051, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Gaëlle BERGER-LUCAS

SE SONT ECHOUES DANS LA NUIT DU 9 AU 10 JANVIER 1975, ALORS QU'ILS ETAIENT AMARRES LE LONG D'UNE BERGE NON AMENAGEE DU PORT PRIVE DE LA SOCIETE SACILOR A THIONVILLE-ILLANGE ET ONT SUBI DE CE FAIT UN CERTAIN

JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [F] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Karim BERBRA

Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [LX] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Karim BERBRA

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 18 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [O] [D] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karim BERBRA

SELARL CABINET LAVELLE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Pauline FROGET, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Karim BERBRA

HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté lors des débats de Madame Emy BERTRANK, Greffier, et lors de la mise à disposition de Madame Sophie BERAUD

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [J] [O], assisté lors des débats de Emy BERTRANK, Greffier et lors du prononcé de Sophie BERAUD

DU 10 MAI 2022 APPELANTE : Association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU PAYS AUBENAS V ALS ANTRAINGUES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean LECAT de la SCP D'AVOCATS BERAUD

en état a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD

INTIME : Monsieur [W] [D] né le 04 février 1962 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté et assisté par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN substitué par